MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Presse et d'édition du Sud-Ouest.

Que l'assignation délivrée par Maître [I] Commissaire de justice à [Localité 5], s'est transformée en procès-verbal de recherches infructueuses en date du 16/02/2026.

Par exploit d'huissier en date du 27/08/2025, Monsieur, [G] a assigné la SASU RAYAN SERVICES afin de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et à titre subsidiaire une procédure de redressement

Annexe I relative à la grille de salaires des ouvriers dockers

Restauration traditionnelle, restauration rapide, bar à tapas, bar à vin, vente à emporter« Au [Adresse 2] [Adresse 3] SIREN: 888 210 721 Désigne Mme Rosine PICHOT, Juge Commissaire titulaire, Mme I.

un rapport avec les chevaux [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 942 538 505 Désigne Mme Rosine PICHOT, Juge Commissaire titulaire, Mme I.

[P] [I] Copies: -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2026036946 P.C.

I..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers - annexe I

SOMMER, président Arrêt n° 255 FS-D Pourvoi n° J 20-20.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

D'une part, aux termes de l'article 21 du décret du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " I. - La liquidation de la pension intervient

d'une bonification d'annuités au titre de ses quatre enfants et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre de la défense de liquider sa pension en tenant compte d'une bonification de quatre années

Par assignation en date du 04 Février 2026, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [H] [I], exeçrant en qualité d'Entrepreneur Individuel

Ouvriers Annexe I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 décembre 1977

SALAIRES OUVRIERS (Annexe I) Avenant n° 58 du 23 juin 2000

SALAIRES, OUVRIERS (ANNEXE I) Avenant n° 54 du 16 novembre 1998

SALAIRES, OUVRIERS (ANNEXE I) Avenant n° 53 du 11 juin 1998

SALAIRES, OUVRIERS (Annexe I) Avenant n° 57 du 30 novembre 2001

Salaires OUVRIERS (Annexe I) Avenant n° 68 du 23 novembre 2005

SALAIRES, OUVRIERS (Annexe I) Avenant n° 61 du 21 novembre 2002