Codes de loi français

Article 41-2

Applicable d'une manière générale aux appareils autorisés à compter du 17 août 2017.

Article 2

Pour l'application du présent texte : 1° Une chaufferie est un local abritant des appareils de production de chaleur par combustion.

Article OA 8

l'article CO 27 (§ 2) sont classés : a) Locaux à risques importants : - les ateliers d'entretien, de réparation et de maintenance ; - le local de fartage. b) Locaux à risques moyens : - les cuisines (quelle que soit la puissance nominale totale des appareils

Article 3 ter

Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à la commercialisation des appareils mobiles de chauffage à combustible liquide, et à leurs pièces de rechange, légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Article SP 1

. ; Les cabarets de nuit ou établissements similaires, et, en général, tous les établissements comportant soit un aménagement scénique, soit un appareil de projection cinématographique.

Article 1

Ces appareils sont appelés respectivement " dispositifs de protection " et " alarmes supplémentaires " dans la suite du présent arrêté.

Article 8-1-1

En situation de conduite ainsi que, pour les installations à câbles, en situation de surveillance de l'exploitation, l'usage de tout appareil mobile doté d'un écran est interdit et ce type d'appareil est placé hors de portée de main des personnels affectés

Article CI 5

. - Le ou les appareils de projection doivent être enfermés dans une cabine exclusivement réservée aux opérations de projection et de rebobinage.

Article 5

Les appareils (fours, cuves, filtres, canalisations, stockage ...) susceptibles de contenir des acides, des bases, des toxiques de toutes natures, ou des sels fondus ou en solution dans l'eau sont construits conformément aux règles de l'art.

LEGIARTI000038054390

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : - étalonne et utilise des appareils de mesure et d'analyse à conduite manuelle ou automatisée ; Occasionnellement, il

Article 226-3.24

Le raccordement du circuit de distribution aux appareils d'utilisation doit être réalisé par un tube métallique formé pour lui conférer une certaine souplesse.

Article T 44

L'utilisation de calibres supérieurs peut toutefois être autorisée, pour des prises alimentant individuellement des appareils plus puissants, par le maire, après avis de la commission locale de sécurité.

Article CH 27

Un dispositif manuel (vanne, tuyau de désamorçage, etc.) placé sur la canalisation des pompes et, éventuellement, sur la nourrice, doit permettre d'arrêter l'arrivée du combustible aux appareils d'utilisation ; ce dispositif doit pouvoir être facilement

Article CH 43

. - Toutes dispositions doivent être prises pour qu'aucun objet ne puisse recouvrir, être appliqué contre ou déposé sur ces appareils.

Article CH 49

Le stockage du combustible nécessaire au fonctionnement des appareils doit être effectué dans les conditions prévues aux articles CH 13 à CH 16.

Article SG 19

Le nombre et la répartition des extincteurs doivent respecter les dispositions particulières propres à chaque type d'établissement couvert, avec un minimum d'un appareil par sortie.

Article N 53

Les appareils doivent être isolés des parties inflammables voisines par un vide d'air d'au moins 50 centimètres.

Article 2

Le circuit primaire principal des réacteurs nucléaires à eau sous pression et les circuits secondaires principaux de ces réacteurs, ci-après dénommés appareils, sont soumis en ce qui concerne leur suivi en exploitation aux dispositions du présent arrêté

Article O 48

Les appareils doivent être isolés des parties inflammables voisines par un vide d'air d'au moins 50 cm.