REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

2026 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 30 Mai 2026, à 17h37, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 30 mai 2026, faites

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Par ordonnance du 21 octobre 2019, il a été fait droit à la requête. Les mesures d'instruction ont été réalisées le 20 novembre 2019 et des pièces ont été placées sous séquestre. 3.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Par requête reçue au greffe de la cour d'appel de Douai le 29 mai 2026 à15H47, M.[O] a relevé appel de cette ordonnance.

Par ordonnance du 23 mars 2018, le président du tribunal a accueilli la requête, ordonnant que les documents et fichiers saisis soient séquestrés en l'étude de l'huissier instrumentaire jusqu'à ce que

aux dépens ; -débouté l'AGS de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Par déclaration du 11 juin 2025, l'association [Localité 3] (CGEA de [Localité 4]) a interjeté appel

Mme [A] en a fait appel. 5. Par ordonnance du 4 octobre 2024, le premier président a arrêté l'exécution provisoire comme étant interdite.

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00604 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXAG Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00603 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW62 Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00831 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY53 [C] [V] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 29 mai 2026 République

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQQN AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [L], Syndicat SYNDICAT [6] PRIS EN