Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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26 819 résultats pour « appel tendant aux mêmes fins que l'appel principal »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Sèvre et Maine " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Gaillac premières côtes " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bienvenues-Bâtard-Montrachet " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Morey-Saint-Denis " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pic Saint-Loup " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux varois en Provence" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine "Prés-salés de la baie de Somme" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chambertin-Clos de Bèze" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Huile d'olive de Provence " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Criots-Bâtard-Montrachet " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Savigny-lès-Beaune" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos Saint-Denis" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Romanée-Saint-Vivant " est homologué.
Article R142-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 46
L'appel peut être formé par le ministère public ou par la personne renvoyée en première instance.
Article L311-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 43
Le délai de recours et l'exercice de l'appel dans ce même délai suspendent l'exécution des arrêts de la chambre du contentieux.
Article 934
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 79
Le greffier enregistre l'appel à sa date ; il délivre ou adresse par lettre simple récépissé de la déclaration.
Article 12
Dans les conditions prévues à l'article 11 dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
Article 1
général le plus récent et se trouve à une distance supérieure à trois kilomètres de l'un des établissements définis à l'article 2 ci-dessus ; Les familles qui sont domiciliées dans les autres communes, à une distance supérieure à cinq kilomètres des mêmes
Article R165-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 08
-Sept membres suppléants qui assistent aux séances avec voix consultative : a) Six membres nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires mentionnés au 1° ci-dessus et appelés, dans l'ordre de leur nomination, à remplacer les membres titulaires
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