SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT REGULIERE L'EXPERTISE JUDICIAIRE QUI AVAIT ETE ORDONNEE A L'EFFET QUE SOIT DETERMINE L'ETAT

d'expertise lui aurait permis d'attirer l'attention de l'expert sur la présence des bois non enlevés et que la censure des motifs admettant, en violation des articles 16 et 160 du nouveau Code de procédure

V... de ses demandes, alors « qu'il résulte des termes clairs et précis du rapport d'expertise, que si l'expert a écarté l'existence d'une « aggravation médicale », il a néanmoins relevé que l'affection

X... est engagée, l'arrêt retient que l'expert judiciaire a constaté, après examen du studio intact, que la conception de l'aménagement des salles d'eau n'offrait pas l'étanchéité nécessaire ; Qu'en

DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL DEMEUREES SANS REPONSE ; MAIS ATTENDU QUE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE N'EST PAS IRREFRAGABLE ET PEUT ETRE DETRUITE PAR LA PREUVE CONTRAIRE ; ATTENDU QU'EN L'ESPECE L'ARRET

qui établit une lettre de voiture pour la réexpédition des marchandises qui lui ont été confiées de renseigner le nom du transporteur auquel il les remet ; qu'il résultait des constatations de l'arrêt

En outre, l'appréciation de la portée du rapport d'expertise relève du pouvoir souverain du juge du fonds, lequel est en droit de s'approprier l'avis d'un expert, même si celui-ci a exprimé une opinion

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

contenues dans le jugement et que ce n'est qu'à titre surabondant qu'il y est fait référence ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

DE L'ART, LES JUGES ONT LE POUVOIR DE CONTROLER LE TRAVAIL DE L'EXPERT D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., victime d'un accident de circulation, a assigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette, Renée A..., divorcée X..., demeurant ..., agissant en sa

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur LEVEQUE C... ; 2°) Madame LEVEQUE C..., demeurant tous deux à La Linière Prisches

CONSIGNES DE SECURITE AYANT CONCOURU A LA REALISATION DU DOMMAGE, LA FAUTE DE L'EMPLOYEUR NE POUVAIT ETRE QUALIFIEE D'INEXCUSABLE ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTAIT DES CONSTATATIONS, TANT D'UN ARRET

Q... et son assureur avaient accepté de payer ; que l'arrêt relève encore que l'expert a coté les souffrances physiques et psychologiques à 4,5/7, en retenant le traumatisme initial, les différentes hospitalisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

la construction, les entrepreneurs en sont responsables pendant dix ans et doivent réparer le vice lui-même, et non pas seulement les désordres qui en découlent ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt

de son mode de rémunération ; que par arrêt du 23 juin 2016 rendu sur renvoi après cassation, la cour d'appel de Dijon a, avant dire droit sur le rappel de commission, ordonné une expertise ; Attendu