Codes de loi français

Article 58

Les sujets des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion sont arrêtés par le président de chacun des jurys.

Article 3

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 juin 1996 Art. 3 II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 juin 2017 Art. 2

Article 1

- Arrêté du 10 avril 2019 Art. 4, Art. 9 3° L'annexe 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 susvisée est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 juillet 2019 Art. Annexe

Article 3

- Arrêté du 18 décembre 2020 Art. 2 2° La fiche PRO-INNO-55 " Objectif Employeurs Pro-vélo " est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

Article 13

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1995 à l’exception de l’accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l’initiative des recteurs d’académie dés la publication du présent arrêté.

Article 243-4.05

Arrêt des machines à combustion interne I. - Toute machine à combustion interne in-bord doit pouvoir être immédiatement arrêtée depuis l'extérieur du local de machines qui l'abrite.

Article 6

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.

Article 6

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.

Article 7

Les nominations au grade de chevalier et les promotions au grade d'officier et de commandeur sont prononcées par arrêté du ministre de l'agriculture.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Article 7

Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.

Article 6

Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 29 avril 2013. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 7

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 juillet 1995 Art. 3 II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Article 3

Sont abrogées les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 août 2005 Art. 3, Art. 5 - Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 2, Art. 4, Art. 5

Article 6

-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017. II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er décembre 2016 Art. 3, Art. 4