I. et III - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-37, Art. L161-38 - Code de la santé publique Art. L6143-7 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 167

—

- Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 Art. 146 A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. L341-2, Art. L341-6, Art. L341-10 II. - Les conditions d'application du 2° du I sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R214-2, Art. R214-9, Art. R214-10, Art. R214-11, Art. R214-13, Art. R214-15, Art. R214-17, Art. R214-18, Art. R214-19, Art. R214-23, Art. R214-24, Art. R214-25, Art.

Article 13

—

Chapitre Ier : Organisation des directions territoriales de la police nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modifications du code de procédure pénale, Sct.

Article 2

—

- Code de l'action sociale et des familles Art. L113-2, Art. L149-1, Art. L149-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 3 : Service public départemental de l'autonomie , Art.

Article 208

—

I à V : A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5212-5, Art. L5212-9, Art. L5213-11, Art. L5213-4, Art. L5214-1-1, Art. L323-8-6-1 VI.

Article 122

—

- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 12-1, Art. 12-2 A créé les dispositions suivantes : - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 12-2-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 74

—

- Code du travail Art. L5522-21 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 77

—

. - Code de la santé publique Art. L4121-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4125-8, Art. L4132-1, Art. L4142-1, Art. L4221-19, Art. L4222-2, Art. L4232-10, Art.

Article 2

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°99-106 du 18 février 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 V. - Les dispositions des 3°, 4°, 5° et 6° de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux conventions mentionnées à l'article

Article 18

—

. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Chapitre II : Contrôles et sanctions administratives , Sct. Section 1 : Contrôles et constatation des manquements , Art. L662-1, Art. L662-2, Art. L662-3, Art. L662-4, Art.

Article 19

—

A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 Art. 57 bis A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L5760-1, Art. L5770-1, Art. L5780-1, Art.

Article 12

—

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Sct. Chapitre Ier bis : Mention "Mort pour le service de la Nation"., Art.

Article 6

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. - Décret n°2016-870 du 29 juin 2016 Art. 10-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. D2573-8, Art. D1881-1 V. - Le présent décret est applicable à la Polynésie française.

Article 15

—

- Code des transports Sct. Chapitre V : Modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. L1215-1, Art.

Article 124

—

I A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L313-1-1, Art. L313-1-2, Art. L313-26, Art. L313-27 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L312-1, Art.

Article 109

—

- Code monétaire et financier Art. L561-22-1 A modifié les dispositions suivantes : - Livre des procédures fiscales Sct. 10° : Coopération administrative, Art. L88 III. - Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 32

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- Code de l'éducation Art. L351-1, Sct. Section 3 bis : Les établissements publics locaux d'enseignement international, Art. L421-19-1, Art. L421-19-2, Art. L421-19-3, Art. L421-19-4, Art. L421-19-5, Art. L421-19-6, Art. L421-19-7, Art.

Article 41

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A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L243-14 B. Le A entre en vigueur le 1er janvier 2012 II. A. A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1221-12-1 B.

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