Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
85 066 résultats pour « article L 442-5 du code de la construction et de l »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
85 066 résultats pour « article L 442-5 du code de la construction et de l »
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EXTRAIT
Article 4
constitutives de la mission de repérage de l'amiante définie à l'article 3 du présent arrêté sont réalisées par un opérateur de repérage disposant de la certification avec mention dans le domaine amiante prévue par l'arrêté pris en application des articles
Article 29-16
Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une procédure relevant de l'exercice de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations prévue au titre Ier du livre V du code de la construction et de l'habitation, le signataire de
Article R2222-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 53
de la construction et de l'habitation.
Article L431-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 01
l'agriculture, de l'économie et du budget, sur proposition du conseil d'administration de la caisse centrale de réassurance, pour assurer la gestion comptable et financière du fonds national de gestion des risques en agriculture mentionné à l'article L. 442
Article 6
GH 3 -Code de l'environnement Art. Annexe I à l'article R123-1 -Code de l'urbanisme Art. R111-48 -Code de la construction et de l'habitation. Art. R122-3, Art. R122-8, Art. R122-10, Art.
Article 88
- Code des douanes de Mayotte Sct.
Article L210-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 12
des articles L. 321-1 ou L. 324-1 du présent code, à l'office foncier de la Corse mentionné à l'article L. 4424-26-1 du code général des collectivités territoriales, à une société d'économie mixte agréée mentionnée à l'article L. 481-1 du code de la
Article L441-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17
L. 442-1 à L. 442-3.
Article L441-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17
L. 442-1 à L. 442-3.
Article 1
-La construction d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment respecte les dispositions du I de l'article R. 171-2 du code de la construction et de l'habitation dès lors qu'elle atteint des résultats minimaux déterminés selon les modalités mentionnées en
Article R234-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16
de la construction et de l'habitation ; 2° Ils sont classés dans l'un des quatre meilleurs niveaux de l'échelle de référence du diagnostic de performance énergétique défini par l'article L. 126-26 du code de la construction et de l'habitation ; 3° Ils
Article 49
- Code de la construction et de l'habitation. Art. L633-4
Article 1
-Code de la construction et de l'habitation. Art. R302-14
Article 99
-Code de la construction et de l'habitation. Art. L302-7
Article 136
- Code de la construction et de l'habitation. Art. L411-2
Article 18
- Code de la construction et de l'habitation. Art. L421-6
Article 9
- Code de la construction et de l'habitation. Art. L321-1
Article D155-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78
Les spécifications techniques prévues à l'article L. 224-1 du code de l'environnement en matière d'utilisation du bois dans la construction de certains bâtiments neufs sont fixées par le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois
Article 4
En application de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, les articles L. 711-1, L. 711-5, L. 711-7, L. 711-8, L. 714-2, L. 719-4 à L. 719-5, L. 719-7 à L. 719-9 de ce code sont applicables à l'institut dans les conditions précisées au présent décret
Article L520-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 72
-La taxe est assise sur la surface de construction définie à l'article 1635 quater H du code général des impôts. II.
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