450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-22.074 formé le 6 novembre 2023 par M.

1231 et suivants du Code civil et subsidiairement les articles 1240 et suivants du Code civil, Monsieur [K] [A] [O] soutient que les époux [U] étaient occupants sans droit ni titre entre son acquisition

l'article 32-1 du code de procédure civile : 9.

450 du code de procédure civile.

Maître Mathieu Spaeter, avocat aux offres de droit, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1854 du code civil et à l'article 19 des statuts.

[A] à payer à la [Localité 4]-[Localité 5] FRANCAISE la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

du code de procédure civile.

ainsi que les frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

L433-1, L433-2, R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d'exécution - voir supprimer le délai de deux mois prévu à l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution - voir condamner

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[P] sera par conséquent condamné à payer une amende civile de 8000 € en application de l’article 32-1 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [J] [B] en tous les dépens de l'instance.

pouvant être réparée par la procédure prévue à l'article 463 du code de procédure civile. 7.

1015 nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 852 du Code civil ; Attendu que, pour ordonner le rapport à la succession de Guido X... de l'indemnité due par Mme Line X... pour l'occupation

[S] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 18-23.454 formé le 3 octobre 2018 par la société Groupe Getex et la société Leather Industry