X... après avoir relevé que ce dernier ne rapportait pas la preuve de la fausseté de l'acte de cautionnement, la cour d'appel a violé les articles 299 du nouveau Code de procédure civile et 1315 du Code

1326 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ne s'applique pas aux commerçants ; Que, dès lors, ce moyen n'aurait pu être accueilli ;

1334 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les articles 287 et 288 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE le juge doit, en toutes circonstances

Ils font valoir en outre que la reconnaissance d'honoraires du 21 décembre 2004 ne respecte pas le formalisme de l'article 1326 du Code civil et que les dispositions de l'article 1165 du Code civil, concernant

1326 dû code civil.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Elle relève : que la formalité du " Bon pour " n'est pas exigée par l'article 1326 du Code civil, que l'action pour vice du consentement est prescrite, que les époux Y... ont déclaré avoir eu connaissance

[C] [A] la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. - Condamner solidairement Mme [F] [D] et M.

1326 du Code Civil, figurant à l'acte de caution, donnant force probante à son engagement ; Qu'enfin, il conteste avoir reçu la copie de l'acte de caution alors que l'article 7 de l'acte, au dessus

invoquent tout d'abord la nullité de leur engagement de caution au regard des prescriptions des articles 1326 et 2015 du Code Civil.

1324 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu que la vérification d'écriture

X... n'avait pas conclu à la nullité de l'acte de caution, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que M.

Il conteste sa qualité de commerçant, et la non application des articles 2015 et 1326 du code civil, il soutient que la mention "Bon pour engagement" n'est pas de sa main, eu égard notamment à la faute

Il soutient que la reconnaissance de dette est conforme aux dispositions de l'article 1326 du code civil.

Il ajoute que la reconnaissance de dette du 30 septembre 1998 est irrégulière en ce qu'elle ne respecte pas les conditions de forme de l'article 1326 du code civil et doit être écartée des débats, ce qui

1116 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs adoptés, que M.

Il reproche au premier juge d'avoir considéré que les preuves fournies étaient incomplètes, alors même que conformément aux articles 1315 et 1326 du Code civil il a apporté comme pièce un contrat régulièrement

[O] ou Mme [M] [N] (') sous peine d'une majoration de 50% de ladite mensualité en retard. » ; Que la conformité de cette reconnaissance aux conditions de forme de l'article 1326 du code civil n'est