de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

122 et 562 du Code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

2005- 2006 -2007, . 87,29 euros au titre des congés payés afférents à la prime de modernisation, . 146,67 euros au titre de rappel sur prime A exceptionnelle@ (2004-2005), . 14,66 euros au titre des

tout au plus un fondement développé pour la première fois en appel et recevable en application de l'article 563 du code de procédure civile ; Considérant qu'il résulte de l'article 14 du code civil

16-3 du Règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000, la cour d'appel a violé les articles 1er, 16-3, 34 et 45 du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance

1134 du code civil.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

L.1235-3 du code du travail 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

939, 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère chargée d'instruire

Elle réclame une somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Code Civil aux torts de Mme Fernande Y..., -condamner l'intimée à lui payer les sommes suivantes : -8 580 euros correspondant aux loyers réclamés par la propriétaire pour la période de 2005 à 2006 au

X... par référence à son temps de travail effectif s'est élevé à 89,31% et en 2001, à 82,17% et que ce taux d'emploi n'a été que de 68,27% en 2002, 65,75% en 2003, 67,67% en 2004, 59,89% en 2005 ; qu'en

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

1791 du code général des impôts par fausse application et l'article 1794 3° du code général des impôts par refus d'application, ensemble l'article 111-3 du code pénal ; "2°) alors, en toute hypothèse

du code de procédure civile.

L. 3111-2 du code du travail ; 2°/ que, subsidiairement, l'accord d'entreprise Eurovia Méditerranée du 26 novembre 2001 "sur la réduction et l'aménagement du temps de travail" prévoit, s'agissant des