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339 120 résultats pour « article 453 du code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee38cdc6046d47dd7fb9

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2044 et 2052 du code civil, Vu l'article 384 du code de procédure civile, CONSTATE ET HOMOLOGUE l'accord conclu le 15 octobre 2024 entre Monsieur [P] [U]et la SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes

Source officielle

Page 39 sur 16956

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TJ

Référés

66335ab3c0d3e3fe99cad6aa

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

446-1 et 455 du code de procédure civile.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4a45fcdc6046d47c6cc07

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens sont supportés par la société POLTRONESOFA France.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e454becdc6046d47c17a19

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aucune considération tirée de l'équité ne commande l'application aux parties des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Les dépens sont laissés à la charge de la société [G].

Source officielle
TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40e36cdc6046d47885b8e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

la demande d'ouverture de liquidation judiciaire est également examinée à l'audience de ce jour ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf93bcdc6046d472dcc7a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

cas échéant, à la mention de la mesure d'inaliénabilité conformément à l'article R.626-25 du code de commerce ; Ordonne les mesures de publicités conformément au Livre VI du code de commerce ; Dit que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bb3fcdc6046d478158e4

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

cas échéant, à la mention de la mesure d'inaliénabilité conformément à l'article R.626-25 du code de commerce ; Ordonne les mesures de publicités conformément au Livre VI du code de commerce ; Dit que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c69acdc6046d47823877

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

cas échéant, à la mention de la mesure d'inaliénabilité conformément à l'article R.626-25 du code de commerce ; Ordonne les mesures de publicités conformément au Livre VI du code de commerce ; Dit que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c6c0cdc6046d47823b7d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

cas échéant, à la mention de la mesure d'inaliénabilité conformément à l'article R.626-25 du code de commerce ; Ordonne les mesures de publicités conformément au Livre VI du code de commerce ; Dit que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40c71cdc6046d47883561

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

cas échéant, à la mention de la mesure d'inaliénabilité conformément à l'article R.626-25 du code de commerce ; Ordonne les mesures de publicités conformément au Livre VI du code de commerce ; Dit que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4117bcdc6046d4788a7bd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

cas échéant, à la mention de la mesure d'inaliénabilité conformément à l'article R.626-25 du code de commerce ; Ordonne les mesures de publicités conformément au Livre VI du code de commerce ; Dit que

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TCOM

Trib. de Commerce

69b425cfcdc6046d478a8bec

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

cas échéant, à la mention de la mesure d'inaliénabilité conformément à l'article R.626-25 du code de commerce ; Ordonne les mesures de publicités conformément au Livre VI du code de commerce ; Dit que

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TCOM

Trib. de Commerce

69b425eccdc6046d478a8e8c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

cas échéant, à la mention de la mesure d'inaliénabilité conformément à l'article R.626-25 du code de commerce ; Ordonne les mesures de publicités conformément au Livre VI du code de commerce ; Dit que

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TCOM

Trib. de Commerce

69c82fadcdc6046d4753dc6b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

cas échéant, à la mention de la mesure d'inaliénabilité conformément à l'article R.626-25 du code de commerce ; Ordonne les mesures de publicités conformément au Livre VI du code de commerce ; Dit que

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TCOM

Trib. de Commerce

69c82fbfcdc6046d4753ddc7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

cas échéant, à la mention de la mesure d'inaliénabilité conformément à l'article R.626-25 du code de commerce ; Ordonne les mesures de publicités conformément au Livre VI du code de commerce ; Dit que

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TCOM

Trib. de Commerce

69c83fd4cdc6046d4754fb43

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

cas échéant, à la mention de la mesure d'inaliénabilité conformément à l'article R.626-25 du code de commerce ; Ordonne les mesures de publicités conformément au Livre VI du code de commerce ; Dit que

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca3dcdc6046d4782895b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

en liquidation judiciaire ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 631-15 II du code de commerce dispose qu' "à tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande du débiteur

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca7acdc6046d47828dc9

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

jugement ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40a8ccdc6046d47880f8b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à la conversion en liquidation judiciaire ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 631-15 II du code de commerce dispose qu' "à tout moment de la période d'observation, le tribunal, à la demande

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