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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

677da2a3b032d83cfd3ecfee

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La cause étant susceptible d’appel, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 39 sur 2544

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TJ

Serv. contentieux social

670d5b29ddfc18ec235ab88e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Selon l’article 473 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d28b0ee72dc062990b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

La décision sera réputée contradictoire conformément à l'article 473 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef489acdc6046d47b46512

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal, constatant la non-comparution de la société [Z] [M] SAS et de Monsieur [Z] [M], et conformément à l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e038ecdc6046d4759f286

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En application de l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ae72cdc6046d47ee5e0a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

473 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

644cb51b56c9f0d0f8b6f163

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

805 et 907 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6866c567d33109fd079a9b1a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] [M]-[B] a donné lieu à l’établissement d’un procès-verbal de recherches sur le fondement de l’article 659 du code de procédure civile. Mme [C] [B], M.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279d9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La cause étant susceptible d'appel, il sera statué par décision réputée contradictoire, conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cc4f1062435dd1699fe

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il sera statué par jugement réputé contradictoire, en application de l'article 473 du code de procédure civile. MOTIVATION .

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6ccff1062435dd169b24

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il sera statué par jugement réputé contradictoire, en application de l'article 473 du code de procédure civile. MOTIVATION .

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98bb2cdc6046d479aa435

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La société [D] EURL ne se présente pas, le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d38b0ee72dc0629959

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

La décision sera réputée contradictoire en application de l’article 473 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ae2bcdc6046d47ee5956

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour l'exposé complet des moyens développés, il est renvoyé à l’assignation susvisée en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69df4908cdc6046d474b78f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feece8cdc6046d4721a4b0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a7f7b3cdc6046d4775d338

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8708a2273490db10f82a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il sera dès lors statué par jugement réputé contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile. Une ordonnance de clôture a été rendue le 3 juin 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c0ce5cdc6046d472feec1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIVATION Vu l’article 473 du code de procédure civile, Vu le jugement du 26 mars 2024, Etant donné que le jugement du 21 mars 2024 signifié le 09 septembre 2024, a statué dans sa motivation à propos

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a898cdc6046d476e7942

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle