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13 577 résultats pour « article 495 du code de procédure civile et R »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

695d6fb675782d5f06011dae

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au regard de l’article 486-1 du Code de procédure civile DÉFENDERESSES D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort

Source officielle

Page 39 sur 679

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1bdbcdc6046d47825f9d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à 495, 874 et 875 du code de procédure civile, des articles L. 153-1 et suivants et R. 153-1 et suivants du code de commerce ainsi que des articles L.531-12 et suivants du code monétaire et financier,

Source officielle
CA

8ème chambre

697b09b4cdc6046d471226df

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La cour doit examiner si les conditions posées par l'article 145 du code de procédure civile sont remplies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ee8

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

785 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c138edd7001754d61c832

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

490 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19291bcdc6046d47545224

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] [K] le 25 juin 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3ec

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

de procédure pénale et 142 de la loi du 4 janvier 1993 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 473, 477, 496, 498, 710, R. 222 et suivants, R

Source officielle
CA

2e Chambre

60364902174c6baa7a4c8c2e

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200495

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65b8a008ca0c5f000839903f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0d23c25a97f0381f4bf2

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

493 et 494 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300495

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Il s'ensuit qu'en application de l'article 384 du code de procédure civile, d'une part, l'instance s'est éteinte le 21 avril 2021, jour du décès du demandeur au pourvoi, accessoirement à l'extinction de

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd7d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

700 du code de procédure civile et réserver les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae6

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Monsieur Richard BOUGON, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c545

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 122-25-2 et R. 152-3 du Code du travail, de l'article 121-1 du nouveau Code pénal

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d22aa49b3c8605deec2075

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae64cdc6046d478fc309

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

700 du code de procédure civile, - condamner la SA BPCE IARD à payer à Mme [O] [R], Mme [Z] [B] épouse [R] et M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69de92fecdc6046d473d0d36

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

490 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101356

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

494-1, 494-2 et 494-6 du code civil.

Source officielle