Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 10 juin 1997, qui a déclaré irrecevable son appel contre une ordonnance d'un juge d'instruction ayant déclaré

prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité de ce pourvoi : Attendu que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel n'a prononcé que sur les intérêts civils

que la signature d'un avocat au barreau de Bourges et, de surcroît, n'a pas été déposé dans les dix jours suivant la déclaration du pourvoi, au greffe de la juridiction qui a statué mais a été transmis

de nouveau violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'aux termes de l'article 37,alinéa 5, de la loi du 25 janvier 1985 (devenu l'article L. 621-28 du Code de commerce) pris dans

, dans les poursuites exercées contre Lucien X..., définitivement condamné notamment pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité

Moussa, civilement responsable de son fils X...

Pursuant to Article 587 § 1 of the Code of Criminal Procedure, a serving takes place by the delivery ( uitreiking ) of a judicial notification ( gerechtelijke mededeling ) by the postal services.

Une information a été ouverte sur ces faits au tribunal judiciaire de Paris, et le 13 septembre 2018, M. [N] et la société [1] SA se sont constitués parties civiles. 4. M.

portant refus d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance et d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, déboute M.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 13 novembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre

violé les articles 4 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en retenant l'absence de titre exécutoire, la cour d'appel, procédant à l'examen de l'entier litige et répondant aux

Serge, partie civile, contre l'arrêt n° 254 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 octobre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

Michel, partie civile, contre l'arrêt n° 255 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 octobre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Serge, partie civile, contre l'arrêt n° 256 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 octobre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

Michel, partie civile, contre l'arrêt n° 258 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 octobre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Michel, parties civiles, contre l'arrêt n° 252 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 octobre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

584 et 585 du Code de procédure pénale et ne saisit, dès lors, pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le premier mémoire ; Attendu que ce mémoire, qui se borne à énumérer