abusive ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 592, 593 du Code de procédure pénale, du principe

R. 213-6 ET R. 213-7 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, 510 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE AVOIR ETE RENDU PAR M.

145-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Monsieur Y...

Alessandra ; D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; Mais sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 2 et 591 du Code de procédure

32, 486 et 510 du Code de procédure pénale exigent que le ministère public soit présent à chaque audience des juridictions de jugement, il résulte de l'article 592 du même Code que, à l'instar des magistrats

592 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par une composition différente de celle qui avait participé au précédent arrêt avant dire droit

460 du Code pénal, R. 58-6 et 485-7 , 593, 710, 711, 735 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué l'arrêt attaqué a déclaré

250, 251, 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises était composée de MM.

191 ET 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION ETAIT PRESIDEE PAR " M.

pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 226-15 du Code pénal, de la règle non bis in idem, 593 du Code

510, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à l'audience des débats qui s'est déroulée le

486, 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique qu'à l'audience des débats, la Cour était composée de M.

591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué, ainsi que de l'arrêt du 31 août 2000, que les débats se sont une première fois déroulés devant la Cour

575 alinéa 2, 3° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen de cassation "complémentaire" pris de la violation des articles 191, 591, 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

513 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour aurait statué sans avoir entendu ni le rapport oral d'un conseiller, ni les réquisitions du ministère public " ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt

du code pénal, 215, 215 bis, 419 et 414 du code des douanes, 1 et suivants de l'arrêté du 26 février 1969, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; b Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 592 du Code de procédure

; Que le moyen doit dès lors être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 59 et 60 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué