59 et 60 du code pénal, 121-7 du nouveau Code pénal, ensemble les articles 405 du code pénal et 313-1 du nouveau code pénal"; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé pour André C..., et pris de

la violation des articles 1382 du Code civil et 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué n'a évalué le préjudice patrimonial de Mireille

6, paragraphe 1, 2 et 3 d de la Convention européenne des droits de l'homme, 59, 60, 153, 400 anciens du Code pénal, 121-7, 312-1, 312-2, alinéa 2, 312-9, 314-1, alinéa 1 et 314-3, 441-2, 441-4, 441-7

154 du Code de procédure pénale ; que, toutefois, les dispositions de l'article 154 précité ne sont pas prescrites à peine de nullité et qu'en toute hypothèse ce retard de 4 mois autorisé par le juge

résultant de l'article 60-1-1 du code de procédure pénale, issu de la loi 2021-1729 du 22 décembre 2021, n'est pas applicable aux investigations qui se sont déroulées antérieurement, - à l'époque des

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

38, 96, 215, 414, 416, 419 du Code des douanes, 551 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à entrer en voie

Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard A... coupable de complicité

L. 111 du Code électoral, L. 71 à L. 77 et R. 72 et suivants dudit Code, 59, 60 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a évalué le préjudice immobilier de l'immeuble sis...

485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale, "en présence de M.

310 et 316 du code de procédure pénale, ensemble méconnaissance des droits de la défense et des dispositions de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation de l'article 6, alinéa 3 de la Convention

15, 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, qu'il appartient au juge, et non à l'expert, de déduire les conséquences juridiques des constatations de fait contenues dans

55 du Code pénal, 203 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

34 et 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, 111-5 du nouveau Code pénal, L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, des arrêtés des 27 mars 1972 et 6 août 1991 et de l'article 593 du Code de procédure

59, 60, 379 et 384, alinéa 2, du Code pénal, des articles 121-3, 121-7 et 311-8 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6-3 d de la Convention européenne de sauvegarde

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

112-1, 121-3, dans sa rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000, R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal, ensemble les articles L. 231-2, L. 263-2, L. 263-6 du Code de travail, les articles 5, 6, 7, 8,