700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

[B] la somme de 1300 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[I] [E] la somme de 8000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. *** Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour un complet exposé des

1343-2 du Code civil ; - CONDAMNER GROUPAMA à verser à Madame [H] [E] une indemnité globale et forfaitaire de 5.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile - CONDAMNER GROUPAMA

700 du code de procédure civile.

de 2 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

code des procédures civiles d’exécution ; - Condamner Monsieur [E] [D] [O] [W] à lui payer la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - Dire

[M] [Q] à payer à Mme [Y] [E] [D] la somme de 100 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du code de procédure civile, condamne la société Carrelage Cucci à payer à Mme [E], la somme de 3 000 euros et condamne la société l'Équité à payer à Mme [E], la somme de 3 000 euros ; rejette

[X] [N] demande à la cour de : « Vu les articles 32-1, 503 et 700 du code de procédure civile et 1242 et 1253 du code civil; Vu l'article L631-1 ' alinéa 1 du Code de Commerce ; - Déclarer Monsieur

1343-2 du Code Civil, * condamner la société AUX IDEES DE STEPH EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

1368 du Code de procédure civile, sauf application éventuelle des articles 1369 ou 1370 du même code.

700 du code de procédure civile et les dépens.

le montantDire que la provision de 2000 € allouée à Monsieur [K] [E] sera déduite des sommes allouées,Réduire la demande formée en application de l’article 700 € du Code de procédure civile.

-Condamner Monsieur [U] [E] à payer à la société MCS ET ASSOCIES une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

[E] à payer à la société [A] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[E] demande à la cour de : : « Vu l'article L480-14 du code de l'urbanisme Vu l'article 122, 699 et 700 du code de procédure civile INFIRMER l'ordonnance du juge de la mise en état du 26 juin 2025 en

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Atelier M [E] [L] aux entiers dépens et aux coût du timbre fiscal d'appel.