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84 306 résultats pour « article 789 du code civil applicable en Polynésie »

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EXTRAIT

Article 4-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. .

Article 10-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 6-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 3-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 12-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 4-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 18-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 6-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2-1

Le présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 3-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 3-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 3-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article L1823-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 80

Code général des collectivités territoriales

L'article L. 1112-24 est applicable aux communes de la Polynésie française.

Article D2573-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 76

Code général des collectivités territoriales

L'article D. 2331-3 est applicable aux communes de la Polynésie française.

Article D1871-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 73

Code général des collectivités territoriales

L'article D. 1611-1 est applicable aux communes de la Polynésie française.

Article L5641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 59

Code général de la propriété des personnes publiques

L'article L. 3211-5-1 n'est pas applicable en Polynésie française.

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