Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

524 du code de procédure civile.

562 et 901, 4° du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 901, 4°, et 562 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 : 3

562 et 901 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.

4, 5, 562 et 901 du nouveau code de procédure civile, R. 517-7 du code du travail et 1134 du code civil, la société Le Réservoir fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'appel portait sur le rejet de toutes

[C], la cour d'appel a méconnu les termes du litige et a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 4°) que le juge ne saurait statuer par la voie de motifs généraux ; que, pour évaluer

910 du code de procédure civile. 4.

908 du code de procédure civile de conclusions répondant aux exigences des articles 542 et 954 du même code, la sanction de la caducité est encourue.

à la formation de plaquiste" ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes du litige, a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen examinée d'office, après avis donné aux parties 10.

Vu l'ordonnance rendue le 9 avril 2024 par le Président de la 1er Chambre civile au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

270, 271 et 273 du Code civil ; d'autre part, qu'en statuant de la sorte, bien qu'elle n'ait pas été saisie de la demande en divorce, le jugement entrepris étant définitif de ce chef, la cour d'appel

Il ajoute qu'elle a présenté ses demandes dans les délais de l'article 909 du code de procédure civile. 15.

450 du Code de Procédure Civile

908 du Code de procédure civile.

de l'appelante en date du 24 septembre 2018 ; Vu les dispositions des articles 908 et 911-1 du code de procédure civile ; Aux termes des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

Vu les dispositions de l'article 905 et suivants du code de procédure civile.