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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137239bcd5801467740bf75

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Kléber X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mars 2001, où étaient

Source officielle

Page 39 sur 38311

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CC

civ2

6137239bcd5801467740bf76

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mars 2001, où étaient

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c0e8

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Gilles Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mars 2001, où étaient

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceb9

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Eric Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mars 2001, où étaient

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceba

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mars 2001, où étaient

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cebc

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mars 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

é l'ensemble de la procédure suiviec/Gérard X

613725eccd58014677421933

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

385, alinéa 2, du Code de procédure pénale que, dans le cas où l'ordonnance qui l'a saisi n'est pas conforme aux dispositions de l'article 184 dudit Code, le tribunal doit renvoyer la procédure au ministère

Source officielle
CC

civ2

61372306cd580146774047e1

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd580146774048b1

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd580146774048b2

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd580146774048b7

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd580146774048b8

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd580146774048b9

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372307cd580146774048ba

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372308cd58014677404955

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372308cd58014677404956

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372308cd58014677404958

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372659cd58014677424e16

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372659cd58014677424e1b

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

613722f6cd58014677403c99

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M.

Source officielle