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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
67f0323102fc178212f81ba1
4 avril 2025
4 avril 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la 3ème chambre
Source officielleJLD
68eff5c0c07170de10e53071
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 08 août 2025 par le préfet de la SEINE-SAINT-DENIS faisant
Source officielleJ.L.D.
670997de051491ad5754ec8f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L.614-1 et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 09 novembre 2023 par le préfet du Haut-Rhin
Source officielleETRANGERS
68e9e47a154299c7318fb296
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée
Source officielleJLD
6786c62cdf5b5c7d10ca7fd3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 14 novembre 2024 par le préfet de Seine Saint Denis faisant
Source officielleJLD
68eff5c7c07170de10e5322c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 14 décembre 2023 par le préfet de la
Source officielleJLD
67f0322f02fc178212f81b1c
4 avril 2025
4 avril 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 20 octobre 2023 par le préfet de VAL-DE-MARNE
Source officielleJLD
68e41a98681ed727f2a52538
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 02 décembre 2024 par le préfet de Police
Source officielleRétention admin étrangers
6973ca22cdc6046d477abbb3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 7 janvier 2026 par le préfet de Seine
Source officielleETRANGERS
68e9e47a154299c7318fb294
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée
Source officielleJLD
686c1f45dd7001754d61f067
5 juillet 2025
5 juillet 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 1er juillet 2025 par le préfet de la
Source officielleJLD
67f0323002fc178212f81b8f
4 avril 2025
4 avril 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 septembre 2023 par le préfet de
Source officielleJLD
6865880472b7e1b6bf1dd8bc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 27 juin 2025 par le préfet de Police
Source officielleJLD
68eff5c5c07170de10e531bd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 24 février 2025 par la 8ème chambre
Source officielleJLD
68e41a5c681ed727f2a521c5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 11 juillet 2023 par le
Source officielleJLD
67f427084e0040aa373606af
7 avril 2025
7 avril 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 21 mars 2025 par le préfet de Yvelines
Source officielleJLD
68682ac64965b5d9df31d5ba
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 18 mars 2024 par le préfet de POLICE
Source officielleJ.L.D.
662bf149e266e89ef1189e55
26 avril 2024
26 avril 2024
libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
Source officielleJ.L.D.
65c67c0c5d2ded2ab7c859f3
4 février 2024
4 février 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleRétention admin étrangers
6956d8ec75782d5f067dc6c7
1 janvier 2026
1 janvier 2026
L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 27 décembre 2025 par le préfet de POLICE
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