Codes de loi français

Article D133-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 27

La possibilité d'utiliser le dispositif est rétablie, sous réserve de la transmission d'une attestation dans les conditions au I du présent article.

Article 125 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 67

-Un prélèvement est obligatoirement applicable aux revenus des produits d'épargne donnés au profit d'un organisme mentionné au 1 de l'article 200 dans le cadre d'un mécanisme dit " solidaire " de versement automatique à l'organisme bénéficiaire par le

Article Annexe I

or qualité Belle Epreuve. 50 Or 999,9 Minimum 155,5 ± 3 Lisse Pièces 500 € en or europa qualité Belle Epreuve. 50 Or 999,9 Minimum 155,5 ± 3 Numérotation Pièces de 400 € en or qualité Belle Epreuve. 37 Or 999,9 Minimum 62,208 ± 3 Lisse Pièces 200

Article 1

---------: : Porcs à : : : l'engraissement : 26 : : Truies : : : : Naisseurs : 5, 4 : : Naisseurs-: : : engraisseurs : 2, 7 : : Poules pondeuses et : : : reproductrices : 600 : : Poulets de chair : : : (ordinaires) : 1. 200

Article 38

P... article 403 5 000 F C. F. P.. article 410 20 000 à 360 000 F C. F. P.. article 412 18 000 à 180 000 F C. F. P.. article 413 bis 10 000 à 60 000 F C. F. P.. article 414 100 000 F C. F. P.. article 431 200 F C. F.

Article 1

du régime de base au titre de l'année en cours des affiliés de la section professionnelle de l'intéressé, ou, le cas échéant, de la Caisse nationale des barreaux français, sans toutefois que ce montant puisse être inférieur à 120 euros ni supérieur à 200

Article R6332-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 81 > 89

la suite d'une rupture anticipée du contrat d'apprentissage, un nouveau contrat d'apprentissage est conclu avec un autre employeur dans les conditions prévues à l'article L. 6222-18-2, le montant de la participation est fixé à la somme forfaitaire de 200

Article 1

RSI-assurance maladie 100 000 000 € 250 000 000 € 50 000 000 € 250 000 000 € RSI-assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales 100 000 000 € 50 000 000 € 100 000 000 € RSI-assurance vieillesse des professions artisanales 200

Article 2

Ce TAC est réparti comme suit selon les zones définies à l'article 1er du présent arrêté : Le total de captures autorisées pour l'année 2024 est fixé à 200 tonnes en poids vif en zone 1.

Article 30

Le taux de la réduction d'impôt prévue au 1 de l'article 200 du code général des impôts est porté à 75 % pour les dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025 au profit

Article O 17

La défense contre l'incendie doit être assurée : - par des extincteurs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis avec un minimum d'un appareil pour 200 m ², de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un extincteur

Article 244-4.02

Pour les navires de longueur de coque égale ou supérieure à 24 m, mais inférieure à 24 m au sens de la convention internationale sur les lignes de charge, le franc-bord minimal n'est pas inférieur à 200 mm.

Article 2

énumérées à l'article 1er répondant aux conditions suivantes : - la densité de la zone plantée la première année doit être comprise entre 5 000 et 10 000 plants/hectare ; - à partir de la dixième année de culture, la densité doit être au maximum de 1 200

Article 6

ont été exportés, par la personne qui les a exportés et qui bénéficient de la franchise des droits de douane ou en bénéficieraient s'ils étaient soumis à des droits de douane ; 6° De biens destinés à des organismes mentionnés au b du 1 de l'article 200

Article 1

en dehors de la campagne annuelle mentionnée ci-dessus, le montant de la redevance est calculé selon le tableau suivant : NOMBRE D'APPAREILS PRIX PAR APPAREIL Un appareil. 6 560 € Deux appareils. 3 300 € Trois appareils. 3 200

Article 1

le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le programme 200

Article 1

Le montant annuel des droits de scolarité de la formation sous statut d'étudiant conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management est fixé à 5 200 € pour les élèves ayant commencé leur scolarité postérieurement

Article W 11

La défense contre l'incendie doit être assurée : - par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres au minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil par 200 mètres carrés, de telle sorte que la distance maximale à parcourir

Article Annexe IV

critères ci-dessous est rempli : Critère 1 (décès/blessure) : décès ou blessure entraînant plus de trois jours d'arrêt de travail ; Critère 2 (fuite/perte) : Pour les marchandises n'appartenant pas à la classe 7 : fuite ou perte de chargement de plus de 200