L5134-66, Art. L5134-111 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6325-17 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5132-11-1 -Code de la sécurité sociale. Art.

Article Annexe IV

—

Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Hérault (34), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66

Article 1

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B 52 HAUTE-MARNE C 53 MAYENNE C 54 MEURTHE-ET-MOSELLE B 55 MEUSE C 56 MORBIHAN B 57 MOSELLE A 58 NIÈVRE C 59 NORD A 60 OISE B 61 ORNE C 62 PAS-DE-CALAIS A 63 PUY-DE-DÔME B 64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES B 65 HAUTES-PYRÉNÉES C 66

Article 3

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TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES., Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Sct. Annexes, Sct. PLAN DU SITE, Art. ANNEXE 1, Sct. LOCALISATION DES POINTS DE MESURE ET DE PRÉLÈVEMENT, Art.

Article 90

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d'invalidité ; 2° Les périodes durant lesquelles l'assuré bénéficiaire de la législation sur les accidents du travail a perçu des indemnités journalières au titre d'une incapacité temporaire ou une rente pour une incapacité permanente au moins égale à 66

Article Annexe

—

de recouvrement spécialisé de l'Oise Beauvais 1er juillet 2010 61 ― Orne Pôle de recouvrement spécialisé de l'Orne Alençon 1er juillet 2010 64 ― Pyrénées-Atlantiques Pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées-Atlantiques Pau 1er juillet 2010 66

LEGIARTI000045674792

—

ANNEXE L'article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et l'article 3 du décret d'application du 29 novembre 2021 confient à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) la mise en œuvre de l'expérimentation en santé

LEGIARTI000049946168

—

L. 2144-3 Construction, restauration ou extension des bâtiments à moins de 100 mètres des nouveaux cimetières transférés hors de communes Article L. 2223-5 Dépôt temporaire de corps Article R. 2213-29 Inhumation dans un cimetière Article R. 2213

Article 25

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Les articles 39 à 42 de l'arrêté du 27 décembre 1992 susvisé, les articles 38 à 42 de l'arrêté du 28 décembre 1992 susvisé, les articles 10 à 14 de l'arrêté du 29 décembre 1992 susvisé et les articles 22 à 25 de l'arrêté du 25 juillet 1994 susvisé sont

Article 21

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délai minimum prévu à l'art. 69 dudit livre pour l'exécution des mises en demeure sont fixés conformément au tableau ci-après : PRESCRIPTIONS pour lesquelles est prévue la mise en demeure DELAI MINIMUM d'exécution des mises en demeure Article

Article 9

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1er, pour la variété Orlu ; - du 12 décembre 2002 susvisé, article 1er, pour la variété Amosis ; - du 24 octobre 2003 susvisé, article 1er, pour la variété Byblos ; - du 22 décembre 2004 susvisé, article 1er, pour les variétés Akenaton et Dakter ;

Article 14

—

Le chapitre Ier, à l'exception du 1° de son article 2 et de son article 9, et les articles 12 et 13 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

LEGIARTI000048654978

—

de différentes approches-Risque de crédit Article 150 - Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-IMM Article 283 - Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-Risque opérationnel Article 314 -

LEGIARTI000041541701

—

Article L. 4822-1 Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Article L. 5411-1 Agrément des stages de la formation professionnelle financés par l'Etat.

LEGIARTI000035665103

—

pour remplacement d'assistant maternel Articles L. 421-4 et D. 421-17 3 mois Dérogation exceptionnelle de dépassement pour remplacement d'assistant familial Articles L. 421-4 et D. 421-18 3 mois Renouvellement d'assistant maternel Article D. 421

Article L522-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 31

Code de l'environnement

", les mots : " mélanges, articles " sont remplacés par les mots : " mélanges, articles traités tels que définis à l'article 3 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 précité ", les mots : " mélanges, des articles

Article D636-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 06 > 77

Code de l'éducation

d'Etat d'infirmier ou d'infirmière de bloc opératoire, à l'article D. 4311-42 du code de la santé publique et les articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation ; 3° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière anesthésiste, par les articles

Article Annexe

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TITRE 1 Article 1er Article 5 Article 7 TITRE 3 Article 13 Article 16 TITRE 5 Article 25 Article 31

Article Annexe III-3 (art. R322-27)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60

Code du sport

Articles de protection de la tête tels que les casques, couvre-chefs légers. 2. Articles de protection de tout ou partie de la face tels que les protège-dents, masques grilles et visières. 3.

Article L761-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 28

Code de commerce

Les infractions aux dispositions des articles L. 761-5 et L. 761-7 ainsi qu'aux dispositions prises en application de ces articles sont constatées et poursuivies dans les conditions fixées par les articles L. 450-1, L. 450-2 et L. 450-3 et sanctionnées

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