en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Corps Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche Ingénieurs Ingénieurs Assistants

Article Annexe 1

—

- Maître-assistant - Professeur Grade : .................... Groupe de disciplines : ....................

Article L5424-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05

Code du travail

employeurs mentionnés aux 3°, 4°, 4° bis, 6° et 7° de ce même article ; 3° Pour leurs agents non titulaires, les établissements publics d'enseignement supérieur et les établissements publics à caractère scientifique et technologique ; 4° Pour les assistants

Article D631-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80

Code de l'éducation

spécialisées de biologie médicale, comportant une option biologie polyvalente ou une option biologie spécialisée, est délivré aux candidats mentionnés à l'article D. 631-2 du présent code ayant : 1° Effectué la durée totale d'internat ou, pour les assistants

Article 1

—

Assistant ingénieur. Agent contractuel de 1re catégorie. Agent contractuel des bibliothèques de 1re catégorie. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle.

Article D421-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 35

Code de l'action sociale et des familles

homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau II ou d'un titre autorisant l'accès au troisième cycle de l'enseignement supérieur ; b) Soit d'un diplôme au moins de niveau III du secteur sanitaire et social

Article D531-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 17

Code de la sécurité sociale

recourt à une association ou à une entreprise répondant aux conditions définies : 1° Aux articles L. 7231-1 et L. 7232-1 du code du travail en cas de garde à domicile ; 2° A l'article L. 2324-1 du code de la santé publique en cas de garde par un assistant

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

—

logement et construction durables B 1 30 points Chargé d'opérations renouvellement urbain - unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables B 1 10 points Assistant

Article 1

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IV Secrétaire médical(e) et médico-social(e). 324t 5 ans ADIEL alternance. ― Conseil formation. IV Secrétaire médical(e) et médico-social(e). 324t 5 ans Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Article Annexe, art. 25

—

Il en est de même des assistantes sociales, étant précisé que les fonctions incombant normalement aux assistantes sociales ne peuvent être remplies que par des personnes pourvues des titres exigés par la réglementation en vigueur.

Article 1

—

étrangères PERSONNEL TITULAIRE des administrations centrales Chargé de mission hors catégorie Attaché principal de 1re classe Chargé de mission de 1re catégorie Attaché principal de 2e classe Chargé de mission de 2e catégorie, assistants

Article Annexe II

—

COORDINATION DU SOUTIEN CICOS - COMMANDEMENT DE LA BASE DE DEFENSE D'ANGOULEME SECRETAIRE 16000 ANGOULEME R SUPPRESSION DE POSTE 2024 - 2024 CENTRE INTERARMEES DE COORDINATION DU SOUTIEN COMMANDEMENT DE LA BASE DE DEFENSE D'EVREUX ASSISTANT

Article Annexe

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Personnels sociaux et de santé Corps des médecins de l'éducation nationale 10 % Corps des assistants de service social du ministère de l'éducation nationale 7, 5 % Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation

Article ANNEXE

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Conseiller technique de service social 300 Article 4 du décret n° 91-784 du 1er août 1991 susvisé.

Article Annexe I

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aptes D. 334-6 et D. 336-6 - baccalauréat professionnel : candidats en situation d'inaptitude partielle ou de handicap D. 337-83 DEMANDES RELATIVES AUX RECRUTEMENTS (HORS ACCÈS AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES) Recrutement et candidature des : - assistants

Article Annexe III

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ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ tennis ”, suivantes : EPEF EPMSP UC1 UC2 UC3 UC 4 CQP " assistant

Article 21

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Toutefois, sont dispensés de stage les professeurs issus du corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom. La durée du stage est d'un an.

Article 15

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classés, en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale, dans le cadre d'emplois des assistants

Article 2

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prévues par les articles R. 6152-4-1, R. 6152-337, R. 6152-404, R. 6152-501 et R. 6152-604 du code de la santé publique, et les dispositions de l'article 13 du décret n° 2021-1645 susvisé, les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants

Article 17

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