adorateurs " des tyrannies orientales ; que cette énumération renforce bien évidemment l'amalgame opéré, le " néo-nazisme " apparaissant comme une facette supplémentaire de cet environnement ; que l'auteur

ait délibérément ouvert son blog en vue de permettre sciemment à des internautes d'écrire des commentaires diffamatoires ; - la responsabilité du producteur ne peut être recherchée qu'à défaut de l'auteur

fin à ces dérives, dès lors que les infractions commises l'étaient au profit de ses amis politiques ; "alors que la complicité suppose la connaissance de l'acte délictueux projeté ou commis par l'auteur

Durant le procès, le requérant fit valoir qu'il ne pouvait être jugé tant que l'auteur principal du délit n'était pas jugé en Espagne et que le juge d'instruction de l'affaire avait refusé de pratiquer

. ; que celui-ci, malgré ses dénégations persistantes apparaît comme le principal instigateur des faits reprochés ; qu'il est à l'origine de la création des sociétés en cause, dont il était le gérant de

TEXTE IMPOSE, POUR QU'UN PREVENU SOIT RENVOYE DEVANT UN TRIBUNAL FRANCAIS, QUE SA CULPABILITE AIT ETE RECONNUE AU PREALABLE PAR LA JURIDICTION ETRANGERE, SAUF S'IL S'AGIT D'UN CRIME FLAGRANT, DONT LES AUTEURS

tirer les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 121-1 du code pénal, ensemble l'article 121-2 du même code ; "3°) alors, subsidiairement, que la personne qui n'est pas l'auteur

Aux termes de l'article 42 de cette loi : " Seront passibles, comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après

ni sur leur date de commission, ni sur leur lieu de commission, ni sur les actes matériels caractérisant la prétendue complicité ; que des précisions de temps ou de lieu sur les actes commis par les auteurs

PENALE POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LES DEMANDEURS COUPABLES DE COMPLICITE DES DELITS DE FALSIFICATION DE CHEQUES ET D'ESCROQUERIE COMMIS PAR L'AUTEUR

personnes ; que pour en avoir autrement décidé, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que, d'autre part, la cour d'appel a condamné Mme Z... du chef de complicité d'incendie volontaire, l'auteur

moins la société Acor qu'il dirige adressait aux époux Z... un projet de procès-verbal d'assemblée générale après une réunion annuelle en avril pour en fixer le contenu, ce procès-verbal étant en principe

puissent procéder à des retraits que sur une courte période, avant la réaction de la banque victime ; qu'avant l'exercice de ses droits, la défense a été avertie de l'éventualité d'une requalification d'auteur

au public par voie électronique, le directeur de la publication ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 93-2 de la présente loi, le codirecteur de la publication sera poursuivi comme auteur

10, 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrice X..., comme auteur

deuxièmement, en statuant comme elle l'a fait, cependant que les actes de concurrence déloyale présentés par la société [Y] Immobilier à l'appui de sa requête ne visaient, à titre d'auteur

D'autre part la condamnation définitive de Jean-Pierre X...en qualité d'auteur principal des infractions dont il a été reconnu coupable rend impossible de sa part tout concert préalable avec quiconque

Réponse de la Cour Vu le principe ne bis in idem ; 10.