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36 160 résultats pour « automobiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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ADLC

ADLC:23-DCC-198

droit de la concurrence

3 octobre 2023

3 octobre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la concession automobile BMW Laval par le groupe Pautric

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:22-DCC-218

droit de la concurrence

22 novembre 2022

22 novembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de distribution automobile par le groupe Michel

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:20-DCC-179

droit de la concurrence

7 décembre 2020

7 décembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ulis Automobile et Afterchoc par le groupe Bernier

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:19-DCC-243

droit de la concurrence

17 décembre 2019

17 décembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Leroux Automobiles par le groupe Jallu-Berthier

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:18-DCC-231

droit de la concurrence

27 décembre 2018

27 décembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Soca par la société Gemy Distribution Automobiles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-178

droit de la concurrence

27 octobre 2017

27 octobre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société BGA Motors par le groupe Passion Automobile

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-58

droit de la concurrence

18 avril 2018

18 avril 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de quatre concessions automobiles par la société Cobredia SAS

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:18-DCC-91

droit de la concurrence

1 juin 2018

1 juin 2018

relative à la prise de contrôle exclusif d’une concession automobile par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-206

droit de la concurrence

5 décembre 2018

5 décembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lhermite Automobiles Chartres par le groupe Dubreuil

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:16-DCC-83

droit de la concurrence

7 juin 2016

7 juin 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alliance Automobiles par la société Priod Holding

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:16-DCC-188

droit de la concurrence

30 novembre 2016

30 novembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Mary d’un fonds de commerce de concession automobile

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:16-DCC-190

droit de la concurrence

5 décembre 2016

5 décembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Guenant Automobiles par le groupe Alain Guenant

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:17-DCC-03

droit de la concurrence

11 janvier 2017

11 janvier 2017

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Gauduel Automobiles et BMVDS par le groupe Sofia

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:13-DCC-185

droit de la concurrence

11 décembre 2013

11 décembre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Distribution Automobile Calvados par le groupe Mary

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:12-DCC-74

droit de la concurrence

25 mai 2012

25 mai 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la SAS Garage de l'Autoroute par la Société Commerciale Automobile

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:11-DCC-40

droit de la concurrence

11 mars 2011

11 mars 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Advance Ysa par la société Automobiles Defense

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:12-DCC-52

droit de la concurrence

19 avril 2012

19 avril 2012

relative à l'acquisition de la société Gallieni Automobiles par la société By My Car Group

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:99-D-20

droit de la concurrence

10 mars 1999

10 mars 1999

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par le Conseil National des Professions de l'Automobile

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ADLC

ADLC:00-MC-03

droit de la concurrence

21 mars 2000

21 mars 2000

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le Conseil national des professionnels de l'automobile (CNPA)

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ADLC

ADLC:24-DCC-91

droit de la concurrence

7 mai 2024

7 mai 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Leclerc Automobile par le groupe Emil Frey

Résumé IA — à vérifier