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1 713 résultats pour « avantages aux praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9569

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

et demande que soient écartées des débats les deux nouvelles pièces communiquées par la salariée après l'audience, d'autant plus qu'elles seraient contradictoires avec la pièce 35 versée aux débats avant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa956d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le salarié conteste que les avantages financiers dont bénéficient les praticiens aient pu avoir pour but de compenser l'absence de PVM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

et demande que soient écartées des débats les deux nouvelles pièces communiquées par la salariée après l'audience, d'autant plus qu'elles seraient contradictoires avec la pièce 35 versée aux débats avant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9581

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

et demande que soient écartées des débats les deux nouvelles pièces communiquées par la salariée après l'audience, d'autant plus qu'elles seraient contradictoires avec la pièce 35 versée aux débats avant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9585

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

et demande que soient écartées des débats les deux nouvelles pièces communiquées par la salariée après l'audience, d'autant plus qu'elles seraient contradictoires avec la pièce 35 versée aux débats avant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9589

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

et demande que soient écartées des débats les deux nouvelles pièces communiquées par la salariée après l'audience, d'autant plus qu'elles seraient contradictoires avec la pièce 35 versée aux débats avant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9591

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

et demande que soient écartées des débats les deux nouvelles pièces communiquées par la salariée après l'audience, d'autant plus qu'elles seraient contradictoires avec la pièce 35 versée aux débats avant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9595

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

et demande que soient écartées des débats les deux nouvelles pièces communiquées par la salariée après l'audience, d'autant plus qu'elles seraient contradictoires avec la pièce 35 versée aux débats avant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9597

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

et demande que soient écartées des débats les deux nouvelles pièces communiquées par la salariée après l'audience, d'autant plus qu'elles seraient contradictoires avec la pièce 35 versée aux débats avant

Source officielle
CC

cr

6079a8e59ba5988459c4f2a9

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

tardivement des opérations de contrôle et ne pas s'y être opposés, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que Stéphane B... s'est présenté sur les lieux de la compétition environ trois quarts d'heure avant

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f7f271a402af33b787

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La caisse fait valoir que l'intéressée ne justifie pas que ses patients auraient été entendus avant qu'elle ait été informée du contrôle et qu'en tout état de cause, aucun des salariés ayant attesté dans

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

680b1db62c124f4fd8d67346

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ainsi, il résulte du certificat médical établi le 12 août 2020 par la doctoresse [M], praticienne hospitalière, qu'elle suit Mme [X] pour une maladie bipolaire depuis le mois de février 2018.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00151

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

société Médicothéra qui avait continué à l'exercer après le transfert, que cette dernière avait repris la totalité des salariés spécialement affectés aux visites, ainsi que l'ensemble du fichier de praticiens

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000681_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article 3 du décret du 30 juillet 1987, dans sa rédaction applicable : " () Chaque comité comprend deux praticiens de médecine générale et, pour l'examen des cas relevant de sa compétence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103836_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

de sa carrière et de ses rémunérations en conséquence et d'assortir la régularisation de ses rémunérations mensuelles des intérêts de retard au taux légal ; 7°) d'ordonner, au besoin, une expertise avant

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d2b9477fe04f5cc6236

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

en nature véhicules, les jetons de présence du dirigeant et des administrateurs, la réduction générale des cotisations sociales, l'avantage en nature véhicule de M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6172c1d2b7d09d5ec4269fa8

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

En effet, nombre d'autres URSSAF ont choisi d'imputer cette utilisation sous forme d'un avantage en nature.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9118a

Appel

20 février 2014

20 février 2014

pour le calcul de l'allégement Aubry 2, 2- l'allégement Aubry 2 dont ne pouvaient bénéficier les cadres dont le temps de travail était défini par une convention de forfait en jours sur l'année, 3- l'avantage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92269

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

patients atteints d'alopécie et des chirurgiens qualifiés et leurs cliniques et en tant que mandataire des patients, la Société HAIRMED a seulement vocation à mettre en relation ces derniers et les praticiens

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00811_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

- la décision attaquée est suffisamment motivée ; - l'avis émis par la commission de réforme le 19 novembre 2020 a bien été communiqué à Mme H ; - Mme H a présenté ses observations écrites avant

Source officielle

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