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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9569
3 avril 2024
et demande que soient écartées des débats les deux nouvelles pièces communiquées par la salariée après l'audience, d'autant plus qu'elles seraient contradictoires avec la pièce 35 versée aux débats avant
660e43190740db0008fa956d
Le salarié conteste que les avantages financiers dont bénéficient les praticiens aient pu avoir pour but de compenser l'absence de PVM.
660e43190740db0008fa957f
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cr
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13 juin 2006
tardivement des opérations de contrôle et ne pas s'y être opposés, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que Stéphane B... s'est présenté sur les lieux de la compétition environ trois quarts d'heure avant
Ch.protection sociale 4-7
68e892f7f271a402af33b787
9 octobre 2025
La caisse fait valoir que l'intéressée ne justifie pas que ses patients auraient été entendus avant qu'elle ait été informée du contrôle et qu'en tout état de cause, aucun des salariés ayant attesté dans
Chambre 4-8a
680b1db62c124f4fd8d67346
24 avril 2025
Ainsi, il résulte du certificat médical établi le 12 août 2020 par la doctoresse [M], praticienne hospitalière, qu'elle suit Mme [X] pour une maladie bipolaire depuis le mois de février 2018.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00151
10 janvier 2012
société Médicothéra qui avait continué à l'exercer après le transfert, que cette dernière avait repris la totalité des salariés spécialement affectés aux visites, ainsi que l'ensemble du fichier de praticiens
6ème chambre
DTA_2000681_20230516
16 mai 2023
Aux termes de l'article 3 du décret du 30 juillet 1987, dans sa rédaction applicable : " () Chaque comité comprend deux praticiens de médecine générale et, pour l'examen des cas relevant de sa compétence
2ème Chambre
DTA_2103836_20230628
28 juin 2023
de sa carrière et de ses rémunérations en conséquence et d'assortir la régularisation de ses rémunérations mensuelles des intérêts de retard au taux légal ; 7°) d'ordonner, au besoin, une expertise avant
Chambre 4-8
64379d2b9477fe04f5cc6236
7 avril 2023
en nature véhicules, les jetons de présence du dirigeant et des administrateurs, la réduction générale des cotisations sociales, l'avantage en nature véhicule de M.
Sociale B salle 1
6172c1d2b7d09d5ec4269fa8
29 mars 2013
En effet, nombre d'autres URSSAF ont choisi d'imputer cette utilisation sous forme d'un avantage en nature.
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118a
20 février 2014
pour le calcul de l'allégement Aubry 2, 2- l'allégement Aubry 2 dont ne pouvaient bénéficier les cadres dont le temps de travail était défini par une convention de forfait en jours sur l'année, 3- l'avantage
6253cd0dbd3db21cbdd92269
10 avril 2015
patients atteints d'alopécie et des chirurgiens qualifiés et leurs cliniques et en tant que mandataire des patients, la Société HAIRMED a seulement vocation à mettre en relation ces derniers et les praticiens
2ème chambre
DCA_23TL00811_20250204
4 février 2025
- la décision attaquée est suffisamment motivée ; - l'avis émis par la commission de réforme le 19 novembre 2020 a bien été communiqué à Mme H ; - Mme H a présenté ses observations écrites avant
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