X... faisait valoir que, dans la mesure où l'on ne peut contracter avec soi-même et où le billet à ordre n'est pas un titre au porteur, le billet à ordre doit indiquer ad validitatem le nom d'un bénéficiaire

C... qui travaillait en aval du chantier de déchargement ; que la bille a heurté une poutrelle métallique derrière laquelle s'était réfugié M.

[G] invoque au soutien de ce moyen le fait qu'il a un billet de reotur vers l'Allemagne, a une adresse dans ce pays et se prévaut de démarches adminstratives concernant son retour dans ce pays.

sa créance au titre d'un billet à ordre pour la somme de 81 096,06 euros au titre d'un billet à ordre sans plus identifier le billet à ordre litigieux en exposant qu'elle le transmettrait

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le souscripteur de deux billets à ordre (M.

de déclaration d'une livraison de billets entraîne pour celui qui l'a omise le paiement de l'intégralité de la recette susceptible d'être perçue au vu de ces billets " ; Sur le second moyen de cassation

unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 511-21, L. 511-49, L. 512-3 et L. 512-4 du code de commerce ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que le porteur d'un billet

résultait de ces mêmes constatations que les deux pannes ayant conduit au réchauffement de la chambre froide, avaient eu pour cause le blocage du volet de dégivrage, celui-ci s'étant désolidarisé de sa biellette

' avec une liste de billets sans réservation offerts aux salariés.

' avec une liste de billets sans réservation offerts aux salariés.

à ordre émis par le Crédit Lyonnais ; -dit que le billet à ordre avait été remboursé et que le financement dudit billet avait été obtenu par l'accroissement du découvert du compte courant de la Société

Le billet à ordre n'a pas été payé à son échéance.

Elle a acheté au CFO 9 160 billets qui lui avaient été garantis, ainsi que10 569 billets supplémentaires, mais n'a pu obtenir l'ensemble de ceux qu'elle avait commandés.

Elle a acheté au CFO 9 160 billets qui lui avaient été garantis, ainsi que10 569 billets supplémentaires, mais n'a pu obtenir l'ensemble de ceux qu'elle avait commandés.

PART, DANS SES CONCLUSIONS DELAISSEES, UNICREDIT AVAIT EXPRESSEMENT FAIT VALOIR QU'OU BIEN LE BILLET SOUSCRIT LE 2 DECEMBRE 1977 A L'ORDRE DE Z...

CORSE BILLET C/ [P] S.A.S.U.

filiale' mais qui ne permet pas d'établir à quelle société du groupe appartenaient les salariés bénéficiaires de ces billets et il est en l'état impossible de comparer le montant du compte 'billets salariés

X..., son gérant, ainsi qu'un découvert en compte ; que par la suite, la banque a fait signer à la société deux billets à ordre de 152 000 et 88 000 euros, venant à échéance le 31 décembre 2004 et avalisés

d'interdiction des droits prévus par l'article 131-26. 1°. 2°. 3°, du Code pénal, et le troisième, pour recel, à 1 an d'emprisonnement, 300 000 francs d'amende, a ordonné la confiscation en valeur des billets

X... a avalisé un billet à ordre souscrit par la société Gidis Sonichal (la société), dont il était le président, au bénéfice de la société Banque populaire rives de Paris (la banque) ; que ce billet n'ayant