A... s'était vu supprimer son accès à l'informatique centrale et disposait d'un bureau ne correspondant pas à celui des autres cadres de son niveau, ce qui a été constaté par les services de police en

"aux motifs que, dans une société, l'ensemble des locaux du siège ne sauraient se voir attribuer le qualificatif de domicile du dirigeant social, ledit qualificatif se devant d'être réservé au seul bureau

réunions n'ayant été évoquée ; que, s'agissant de la non-réintégration de fait d'Evelyne X... après les décisions du conseil de prud'hommes de février et mai 2000 en raison d'une affectation dans un bureau

. ; " aux motifs que l'enquête établissait que si les membres du bureau avaient donné à la prévenue un accord de principe à leur possible participation aux organes de l'association, ils n'avaient jamais

qu'il résulte du dossier, des débats ainsi que des documents régulièrement versés à la procédure et contradictoirement discutés entre les parties, les faits suivants : Jacqueline Z..., gérante d'un bureau

Jean, Robert A..., demeurant ... (2ème), 48/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est ... (16ème), 58/ du bureau d'études Omnium technique

régler à sa valeur réelle ; que le préjudice réparé est sans relation directe avec le dommage, seuls les dommages-intérêts pouvant sanctionner les manquements éventuels à ses obligations imputés au bureau

francs sur le fondement de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que le licenciement était consécutif à la suppression du poste suite à la fermeture du bureau

calculs réalisés par la société BESB à la demande de la SCI du XV, commençant sa description du désordre n° 2 par la phrase : « Le Maître de l'ouvrage a fait procéder à un calcul de charpente par le bureau

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative caractère communicable, à un électeur de la commune, du document relatif au découpage des bureaux

H..., ne formulent pas de demandes nouvelles ou de moyens nouveaux, sont recevables au delà des délais initiaux », quand le moyen pris du rapport du bureau d'études techniques Bérim, en particulier, tendant

qui est préalable : Attendu que la société Kintetsu fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les rapports entre les parties relevaient de la Convention collective nationale des agences de voyages, bureaux

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 mars 2002, qui, pour tenue sans autorisation administrative d'un bureau de placement payant, l'a condamné à 25 000 francs

syndicat des copropriétaires qu'il incombait de prouver que cette nouvelle répartition était opposable aux époux X... et donc à établir qu'elle avait régulièrement fait l'objet d'une publication au bureau

X... n'ait aucune connaissance de la langue flamande importait peu pour travailler dans des bureaux dans lesquels le personnel et la clientèle pratique habituellement la langue flamande, la cour d'appel

La société Speedy fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en retenant que l'avis du bureau d'études indépendant n'était pas produit, alors que figurait sur le bordereau de communication de pièces le courrier

Véritas, la maîtrise d'oeuvre à un groupement solidaire composé notamment de la société Atelier Arche, mandataire, des sociétés Arcadis ESG, bureau d'études « structure », Thel ETB, bureau d'études «

Le bureau est chargé de mettre en oeuvre les décisions et la politique définies par l'assemblée générale.