l'écrit qui lui est soumis ; 3°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en énonçant que le courrier aux fins de taxation des honoraires adressé par l'avocat

X... ; "3°) alors que dénature la cote D 931 la chambre de l'instruction qui, pour dire n'y avoir lieu à annulation de cette cote, affirme qu'elle n'est « pas liée » à la procédure annulée, quand cette

E... et Mme V...) n'avaient pas été actifs lors de la mise en oeuvre de la cellule de reclassement, en se fondant sur un document établi par le cabinet Analyse & action qui expliquait les raisons pour

la société Arch info, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1583 et 1134 du Code civil ; 2 / que la promesse d'achat stipulait "qu'en cas d'acceptation des propriétaires, le cabinet

laquelle il avait antérieurement une réputation très éminente et pour laquelle ses assistants ne pouvaient le remplacer, et l'avaient contraint à se rabattre sur une activité plus banale de chirurgie dentaire

A... a attesté que, lorsque Mlle Y... était absente de son cabinet, il lui était "difficile d'avoir des renseignements, le secrétariat donnant l'impression de ne pas faire d'effort pour le renseigner;

(tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, 26 février 1987) d'avoir ordonné la prise en charge des frais exposés par Mme Y..., le 13 juin 1984, pour se rendre en ambulance au cabinet

répondu à l'argument faisant valoir, d'une part, que les emballages et les tickets de caisse étaient les mêmes dans les différents magasins et marqués Lecoeur, que les magasins étaient gérés par le même cabinet

ne soutient ni ne rapporte la preuve de ce qu'il ait avisé la société France ébauches avant le 22 juin 1993 de sa nomination en qualité de geschäftsführer de la Treuhandanstalt, la cour d'appel a dénaturé

soutenu qu'elle avait contesté la facturation de la société Luther par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mai 2014, et ce, dès après la mise en demeure qui lui avait été adressée par le cabinet

Ricol Lasteyrie et méconnu l'obligation qui lui est faite de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est

A... un contrat prévoyant l'exercice par ce dernier de l'art dentaire sur un des deux postes de son cabinet et avec son matériel ; qu'en contrepartie, M. A... devait rétrocéder à M.

aux comptes du 9 décembre 1974 ; que le contrat de travail a été transféré à la société Cabinet Y..., dont M.

grief au jugement attaqué (TASS des Bouches du Rhône, 19 mars 1987) d'avoir ordonné la prise en charge des frais exposés par Mme X..., le 6 juillet 1984, pour se rendre en véhicule sanitaire léger au cabinet

donation-partage, la nue-propriété d'appartements situés dans un immeuble de rapport et un appartement ; que l'évaluation portée en l'acte soumis à enregistrement était celle qu'avait retenue en 1979 le cabinet

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Gevers et Ores, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société cabinet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Laboratoire dentaire de l'orangerie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

L'INTEGRALITE DE SON CABINET A ... ; QUE PAR CE CONTRAT MME X...