COMPTE RENDU DU RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE Date de l'entretien : AGENT ÉVALUÉ Nom/Prénom Date de naissance Spécialité Grade/Echelon Position Affectation : (administration centrale, service, établissement, etc.)

LEGIARTI000026480664

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plénipotentiaires Ministre plénipotentiaire de 1re classe 15 % 15 % 15 % Ministre plénipotentiaire hors classe 12 % 12 % 12 % DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS Décret n° 2005-1228 modifié du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières

Article 251-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

l'article 141 ou aux dispositions des titres premier à III du présent livre ou aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral : 1° Les ouvriers de la surface âgés de vingt-cinq ans accomplis et travaillant depuis cinq ans au moins dans les mines ou carrières

Article D21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 65

Code des pensions civiles et militaires de retraite

ex-conjoints ainsi que leur numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; 4° Les données relatives aux enfants : état civil, lien de filiation, durées d'éducation ; 5° Les données relatives au déroulement de carrière

Article D6152-417

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Code de la santé publique

La durée de cette période peut être portée à six mois en cas de congé de maladie accordé au titre du 5° des articles R. 6152-418-1 à R. 6152-418-3. 5° Une prime d'engagement de carrière hospitalière dès lors qu'il signe la convention d'engagement de carrière

Article 1

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Tous les anciens militaires de carrière ou ayant servi sous contrat au sein de la gendarmerie doivent avoir été radiés ou rayés des contrôles au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle de la promotion et avoir effectué un minimum de 5 jours

Article 74

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En aucun cas, l’application des dispositions du présent statut ne peut avoir pour effet de permettre à un agent de demeurer plus de seize ans dans une activité à mi-temps au cours de l’ensemble de sa carrière, hormis le cas prévu à l’article 73 f, pour

Article 15

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l'établissement sont rémunérés par lui et sont soumis aux règles régissant la fonction qu'ils y exercent durant leur détachement à l'exception des dispositions réglementaires ou conventionnelles relatives à la rupture du contrat de travail et à la fin de carrière

Article 3

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Les candidats aux fonctions mentionnées au 2° de l'article 1er sont recrutés prioritairement parmi les étudiants se destinant aux carrières de l'enseignement.

Article 203

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Le dossier tenu par le centre comporte une copie de celles des pièces figurant dans le dossier principal de l'intéressé qui retracent sa carrière, et notamment : 1° Les décisions de nomination ou de titularisation ; 2° Les décisions d'avancement d'échelon

Article D443-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 34

Code de l'action sociale et des familles

d'accompagnement éducatif et social (DEAES) spécialités “ accompagnement de la vie à domicile ” ou “ accompagnement de la vie en structure collective ”, de la mention complémentaire aide à domicile (MCAD), du brevet d'études professionnelles (BEP) “ carrières

LEGIARTI000027606372

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DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions

LEGIARTI000027606278

LEGIARTI000027606220

LEGIARTI000027606181

LEGIARTI000027606150

LEGIARTI000027606488

Article R4421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 48

Code général des collectivités territoriales

développement et à la protection de la montagne et celles dévolues à la formation spécialisée de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites par l'article R. 341-22 du code de l'environnement ; 4° Dans sa formation dite " des carrières

Article L411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 34

Code de la recherche

Ces statuts doivent favoriser la libre circulation des idées et, sans préjudice pour leur carrière, la mobilité des personnels entre les divers métiers de la recherche au sein du même organisme, entre les services publics de toute nature, les différents

Article 49

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nombre global de points de retraite inférieur au nombre global de points d'allocation dont ils jouissaient antérieurement et provenant, d'une part, des cotisations obligatoires ou volontaires, d'autre part, éventuellement, de la reconstitution de leur carrière

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