CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 8 novembre 1994, qui, dans les poursuites

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - la compagnie Abeille Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, du 14 mai 1996, qui, dans la procédure

N° X 19-86.760 F-P+B+I N° 954 CG10 16 JUIN 2020 CASSATION SANS RENVOI M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

N° N 16-84.669 F-P+B+R N° 5205 ND 5 OCTOBRE 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

N° A 19-80.438 F-D N° 95 EB2 3 MARS 2020 CASSATION SANS RENVOI M.

Par arrêt n° 81 F-D du 28 février 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a, sur les pourvois n° V 20-12.196, W 20-12.197, X 20-12.198 formés par la société Schindler, cassé partiellement sans

N° T 24-83.303 F-D N° 00060 GM 22 JANVIER 2025 CASSATION SANS RENVOI M.

est encourue de ce chef et qu'elle aura lieu sans renvoi, la Cour de Cassation étant en mesure d'appliquer directement la règle de droit, ainsi que le permet l'article L. 131-5 du Code de l'organisation

N° S 16-87.272 F-D N° 1364 VD1 20 JUIN 2017 CASSATION SANS RENVOI M.

N° M 17-85.477 F-D N° 920 VD1 7 MAI 2018 CASSATION SANS RENVOI M.

N° M 18-86.792 F-D N° 1159 SM12 25 JUIN 2019 CASSATION SANS RENVOI M.

N° V 15-84.557 F-D N° 665 SC2 16 MARS 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

N° K 15-80.063 F-D N° 667 ND 16 MARS 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

débiteur était redevable, s'agissant d'une indemnité due au titre d'une assurance de choses, à compter de la mise en demeure, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'il y a lieu à cassation

de Brive la Gaillarde, en formation de départage ; Et attendu qu'il y a lieu à cassation sans renvoi, la Cour de Cassation pouvant, en application de l'article 627 du nouveau Code de procédure civile

CASSATION sans renvoi et ACTION PUBLIQUE ETEINTE sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite

CASSATION sans renvoi sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1987, qui, statuant sur renvoi après cassation