Pour écarter le caractère abusif de la clause, l'arrêt relève que le contrat souscrit entre les parties comporte un risque à la charge de M.

de loyauté - dire que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence

Y... a donné sa démission le 11 octobre 2000 ; Attendu que la société Star Airlines fait grief à l'arrêt d'avoir dit nulle la clause de dédit-formation la liant à M. X...

Sur la licéité de la clause figurant à l'article 9 du contrat de travail.

la vedette pendant les opérations d'embarquement, la société Groupama transports, subrogée dans les droits du destinataire, a attrait devant le tribunal de commerce le transporteur qui a invoqué une clause

Guy-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de menace de mort réitérée, corruption

de la cause d'une stipulation contractuelle s'apprécie au jour de la formation du contrat; il en résulte que la déclaration, par l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 décembre 2000, de l'illégalité de la clause

X... lui ayant délivré un commandement de payer des arriérés de loyer, la locataire a formé opposition ; que les bailleurs l'ont assignée en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire ;

a adressé au salarié, le 4 juillet 1991, une somme en paiement des mensualités concernant la clause de non-concurrence ; que M.

prévaloir de sa méconnaissance, et qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil; alors que, d'autre part et subsidiairement, à supposer même que la clause

polices d'assurance de transports terrestres de marchandises, s'analysent en exclusions de garantie qui doivent être formelles et limitées; que la clause stipulée par la compagnie Seine et Rhône, ne

la cour d'appel a pu juger cette demande recevable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Erbsmann fait grief à l'arrêt de n'annuler la clause

Y... a donné son accord à une cession du bail le 22 octobre 1991 ; que le 3 décembre 1991, il a fait délivrer un commandement, visant la clause résolutoire, à la société Sesame immobilier d'avoir "à

l'exigibilité de l'obligation de Mme [V] [W] envers la Banque de Tahiti dépendait directement de cette validité de la clause d'exigibilité anticipée, clause abusive dont la Banque de Tahiti s'est prévalue

l'exigibilité de l'obligation de Mme [V] [W] envers la Banque de Tahiti dépendait directement de cette validité de la clause d'exigibilité anticipée, clause abusive dont la Banque de Tahiti s'est prévalue

Pour dire non écrite la clause de non-réaffiliation de la convention d'assistance et rejeter les demandes de la société LAF santé à ce titre, l'arrêt relève que la clause de non-réaffiliation de la convention

La société Le Renaissance promotion fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à M. et Mme [F] au titre du retard de livraison, alors : « 1°/ que la clause de suspension du délai

Le 2 juin 2020, la bailleresse a délivré à la locataire deux commandements de payer un arriéré locatif visant la clause résolutoire insérée aux baux. 3.