rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., épouse Y... a été engagée par l'UDAF de la Haute-Vienne le 18 mai 1992, en qualité de délégué à la tutelle à l'échelon A coefficient 193 de la classification

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par l'UDAF de la Haute-Vienne, le 1er mai 1990, en qualité de déléguée à la tutelle au coefficient 203 de la classification

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 25 mars 1991 par l'UDAF de Haute-Vienne en qualité de déléguée auxiliaire à la tutelle, à l'échelon C, coefficient 213 de la classification

sous classification, que les différentes définitions des tâches concernées par les classifications III 515 et 485 ou F et V 685 ou H font référence à l'animation du personnel qui ne constitue donc pas

En l'espèce, il ressort des bulletins de paie de Monsieur Y... que pour la période 2007 à 2012, il a toujours bénéficié de la classification niveau 4, Echelon l, coefficient 255 et que sa rémunération,

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Mis au courant du déroulé de 1'entretien et de votre message particulièrement blessant à l'égard de Monsieur [R], je vous ai reçu personnellement au tout début du mois d'avril afin de clarifier cette

Haute-Vienne en qualité de déléguée à la tutelle à temps partiel, le 17 août 1993, au coefficient 193 ; qu'est intervenu l'avenant 177 du 12 février 1993, applicable au 1er janvier 1993, relatif à la classification

engagée par l'UDAF de la Haute-Vienne en qualité de secrétaire le 15 février 1990 au coefficient 144 ; qu'est intervenu l'avenant 177 du 12 février 1993, applicable au 1er janvier 1993, relatif à la classification

- Sur la classification conventionnelle - En principe, le contrat de travail précise la qualification professionnelle du salarié en référence à la classification fixée par la convention collective

qualité de sténodactylo à temps partiel ; que l'horaire est passé à plein temps le 1er janvier 1989 ; qu'est intervenu l'avenant 177 du 12 février 1993, applicable au 1er janvier 1993, relatif à la classification

par référence aux fonctions contractuellement définies et effectivement exercées par le salarié et aux critères fixés par la convention collective applicable que le juge doit se prononcer sur sa classification

La convention collective applicable est celle du personnel des comités d'établissement et du comité central d'entreprise de la SNCF.

« dirigeants et cadres supérieurs contractuels », et d'autre part l'ensemble de son personnel « dirigeants et cadres supérieurs statutaires ».

ENTRE LES COLLEGES ET SUR LA CLASSIFICATION DE X...

d'une salariée sur son bulletin de paie ne correspond pas à la classification conventionnelle, mais à une classification spécifique à l'entreprise ; qu'en l'espèce, la société LABORATOIRE AGUETTANT offrait

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 420-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, SONT ELECTEURS, EN VUE DE LA DESIGNATION DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES, LES SALARIES DES

salarié ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir que, le 15 mai 2000, le président de l'association s'était adressé aux membres du bureau, aux membres du conseil d'administration et aux membres du personnel

, assistée de Me Sonia KEPES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN54 INTIMEE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marion AYADI, avocat au