X... était désormais employé par le groupement Créno comme acheteur avec le statut de cadre; que l'avenant comportait une clause de non concurrence au profit du groupement; qu'à partir du 1er avril 1987

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de dire que ses demandes formées au titre des clauses abusives et de la nullité du contrat de prêt sont devenues sans objet en suite de l'effacement total de ses dettes

clos et complet, ils ont néanmoins poursuivi leurs investigations, et constaté la présence, derrière les palettes vides et sous une bâche, de bouteilles de vin produit en dépassement du plafond de classement

permet d'acheter par leur biais mais à la condition que le consommateur se rende personnellement au magasin", quand il ressortait des termes clairs et précis de la clause litigieuse que seuls les achats

en position I et d'une progression triennale de cet indice lorsqu'ils sont classés en position II ; que, selon l'article 1 et 21 de cette convention, ces salariés exercent les fonctions d'ingénieur ou

Edouard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2017 qui, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement

formé par la société Genecommerce, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Class

l'assurance des accidents du travail, 19 novembre 2003), que la Caisse régionale d'assurance maladie a rejeté la demande de Mme X..., titulaire d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie, visant son classement

auxquelles ils avaient donné lieu ; qu'il a violé les articles 16 et 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que le jugement du conseil de prud'hommes du 10 septembre 2004, modifiant le classement

M..., âgé de 74 ans, à démolir sous astreinte les constructions litigieuses, à usage d'habitation et de commerce après avoir prononcé son expulsion en raison de leur édification dans un site classé au

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Bernon coupable d'avoir acquis, détenu, transporté et importé des substances vénéneuses classées

B... avait été classé agent contractuel technique de catégorie 6 B au 4° échelon avec ancienneté au 1er mars 1971 ; qu'ensuite il avait progressé en catégorie et en échelon et avait été classé 5 B-6° échelon

cour d'appel a violé l'article L. 122-44 du Code du travail; alors, d'autre part, que le barème du Laboratoire d'évaluation des aptitudes à la conduite des véhicules dénommée Larcca comporte six classes

et Bernard Y..., ce qui constitue par là même une dénonciation calomnieuse ; que, de plus, l'Inspection Générale de la Police Nationale a conclu à l'absence de faute professionnelle et le parquet a classé

(Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accident du travail, 15 septembre 1999) d'avoir décidé qu'à la date du 29 novembre 1996, l'état de Mme X... justifiait son classement

Attendu que la société Transports Germain fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 6 mars 1991) d'avoir rejeté son recours contre une décision de la caisse régionale qui l'avait classée

l'appréciation de la valeur professionnelle du personnel composant les corporations suscitées" et selon lequel "tous les responsables hiérarchiques ont procédé à la notation du personnel et les classements

deux cannes anglaises, et devant suivre des séances de rééducation, de sorte que l'expert précise expressément que ces difficultés ont perturbé l'année scolaire et que Melle Y... a dû redoubler la classe

collective nationale de l'enfance inadaptée du 15 mars 1966 subordonne la qualification d'aide médico-psychologique à la possession du certificat d'aptitude à ces fonctions et ne prévoit pas, pour le classement

attenantes dont elle était propriétaire, une activité de récupération et de recyclage de déchets industriels banals et de matières premières secondaires relevant de la législation sur les installations classées