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2 117 résultats pour « clause valeur ble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_1902194_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il n'y pas d'incohérence à classer en ZN et les objectifs du PADD compte tenu qu'il contient un objectif de classement en zone naturelle et de trame. 12.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300689

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

condamner la société DBR à payer, in solidum avec la société LSN-TP, des sommes au titre des frais d'hôtel, d'hébergement et de garde-meubles, l'arrêt retient que les indemnités accordées au titre des clauses

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a8a212a19f662df708

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

en 'secteur classé en espace boisé classé' et faisant apparaître les chemins existants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934e8

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Jean-Claude X...- Z...a été embauché par la société DEPANNAGE AUTOMOBILE CORSE en juin 2013 en qualité de chauffeur.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

en secteur N et espace boisé classé ; ce classement est incompatible avec les limites du domaine public maritime et sa situation dans la zone des cinquante pas géométriques qui impliquent son classement

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bedbcdc6046d47910156

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ENTRE : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU, ayant son siège social [Adresse 3] représenté

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01667_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. " 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9486d9e13277d6e390a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

publicitaires (classe 35) et publication électronique de livres et de périodiques en ligne (classe 41).

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd9b6efce6191ac997fedfe

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

supérieure à celle de l'agence du sud qui , pourtant, retient une valeur plus basse que celle de SOLVIMO ; Attendu que les valeurs retenues par les agences ne sont pas étayées et ne comportent pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400961_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

dès lors que, d'une part, la qualité du tissu n'a fait l'objet d'aucune évaluation et, en particulier, ne constitue pas un sous-critère pour apprécier les échantillons et ce, alors que le cahier des clauses

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200664_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

La plainte de l'intéressée dirigée contre le directeur de l'établissement public de l'époque a été classée sans suites par une décision du ministère public près le tribunal judiciaire de Laon le 14 juin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100305

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

prétentions dirigées par plusieurs demandeurs contre un défendeur unique sont fondées sur des faits distincts mais connexes, la compétence est déterminée, à défaut de titre commun, par référence à la valeur

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162678712fe6a3e85a6c84d

Appel

13 février 2014

13 février 2014

locative ; Attendu que l'intimé évoque ensuite une perte de la valeur vénale de son bien, et fonde sa demande sur l'étude dont la cour s'est servie ci-dessus pour évaluer la valeur locative ; Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8872d

Appel

22 mai 2006

22 mai 2006

Y... : 660.000 francs, la répartition de la valeur des parts entre la pleine propriété et l'usufruit étant selon l'article 7 des statuts, établie en fonction de la valeur économique arrêtée d'un commun

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163402f7dbf94c22343ca8a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Claude

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01268_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

/Sous les mêmes sanctions, sont interdites toutes clauses ou pratiques ayant pour effet de retarder abusivement le point de départ des délais de paiement mentionnés au présent article. " 3.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6035aa7b6d186e0e780887b7

Appel

21 mars 2016

21 mars 2016

Ces dispositions qui sont d'ordre public confèrent à l'offre valeur de convention au moment de l'acceptation par la victime de cette offre.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3ebe12c85000874af40

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information à moins qu'il soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00840_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

du PPRI en cours d'élaboration, elles sont en outre nécessaires à la trame verte et bleue et à la bonne continuité écologique des espèces ; - le classement des parcelles AY0239, AY0248, AY0249 en zone

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200679

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

longueur, de trois microns au plus de largeur et dont le rapport longueur/ largeur excède trois ; que ce décret a été modifié à deux reprises pour abaisser les seuils et les mettre en harmonie avec des valeurs

Source officielle