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2 117 résultats pour « clause valeur ble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a167cb8cdc6046d4710a761

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En application de la clause litigieuse, la société BLB Tourisme (devenue Maao Conseils) devait introduire, à peine de forclusion, sa demande en dommages intérêts dans un délai de trois mois suivant la

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00850

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

élaboration des viandes (CELVIA), à des contrôles de l'application de la réglementation relative à des produits fabriqués à partir d'omoplates de dinde, dénommés commercialement "nuggets" et "cordons bleus

Source officielle
CC

civ3

607943379ba5988459c419de

Cassation

15 janvier 1975

15 janvier 1975

DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE DONNEES EN LOCATION AUX EPOUX Y..., FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DONNE ACTE AUX PRENEURS DE LEUR RENONCIATION AU BENEFICE DE LA CLAUSE DU BAIL LES AUTORISANT A CONVERTIR

Source officielle
CC

civ1

607943609ba5988459c421f3

Cassation

9 novembre 1976

9 novembre 1976

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LARIVIERE A VENDU EN 1948 A DELUARD UN IMMEUBLE MOYENNANT LE VERSEMENT D'UNE RENTE VIAGERE REPRESENTANT LA VALEUR DE 31 QUINTAUX

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe99e74459e0c7edd486

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

VALERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, substituée par Maître Olivier BOST, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEUR

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675374

Admin. suprême

15 avril 1983

15 avril 1983

LOCATIVE CADASTRALE DETERMINEE EN 1970 POUR L'ETABLISSEMENT DE LA TAXE D'HABITATION TRANSFORMEE EN QUINTAUX DE BLE PAR REFERENCE A LA VALEUR DU QUINTAL DE BLE FERMAGE AU 1ER NOVEMBRE 1976".

Source officielle
CC

civ1

607943689ba5988459c423ab

Cassation

5 janvier 1977

5 janvier 1977

RECEVANT POUR SA PART LA VALEUR DE 120 QUINTAUX DE BLE, SOMME QUI, APRES SON DECES, REVIENDRAIT A SON B...

Source officielle
CC

civ3

607941069ba5988459c3ffe9

Cassation

2 mai 1972

2 mai 1972

, LEUR SOLUTION NE PEUT AVOIR DE VALEUR QUE LORSQUE LES PARTIES N'EN ONT PAS PREVU D'AUTRE, ET QU'ENFIN, AINSI QUE LES EPOUX Y...

Source officielle
CC

civ1

613720a9cd580146773ed232

Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

X... et Melle C..., autres occupants de cette même voiture, ont été blessés ; que M.

Source officielle
CC

civ3

607940f19ba5988459c3fb85

Cassation

7 mai 1971

7 mai 1971

PROPRIETAIRE D'UN CONTINGENT DE BETTERAVES DE 477 TONNES, CORRESPONDANT AU SURPLUS DE CETTE CULTURE PAR RAPPORT A CELLE EXISTANT A SON ENTREE DANS LES LIEUX, OU, A DEFAUT, A SE VOIR INDEMNISER DE LA VALEUR

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y

6137263acd58014677423ec7

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

son père l'insultait également en lui disant "petit con, connard, salaud, raté" ; il affirmait que son père utilisait un fusil, un couteau, un bâton, une fourche et l'avait frappé avec un bâton ; Claude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401761_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Sur le critère de la valeur technique et l'appréciation des offres : 5.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04104_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

de ces parcelles en zone bleue ; * elles peuvent se prévaloir de l’espérance légitime résultant de la délivrance du permis de construire pour le projet envisagé et du classement des parcelles en zone

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb7021badcc74e766cf6c0

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

Q..., notaire et conseil de la SCI Bleu Cannelle, a adressé à la SCP C... B...

Source officielle
CC

civ1

60794b589ba5988459c42c41

Cassation

18 janvier 1983

18 janvier 1983

ONT, EN 1961, FAIT DONATION-PARTAGE DE LEURS BIENS A LEURS QUATRE ENFANTS ; QUE CETTE DONATION ETAIT FAITE SOUS RESERVE D'USUFRUIT ET ASSORTIE, POUR MIEUX GARANTIR L'EFFET DE CET USUFRUIT, D'UNE CLAUSE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110583

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Colin-Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société Bleu cannelle IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SCI Bleu Cannelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163278f33484180ee7228c1

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b40c

Cassation

10 mai 1971

10 mai 1971

DANS UN IMMEUBLE A USAGE DE MOULIN COMMUN A CES DERNIERS, D'AVOIR DECIDE QU'IL Y AVAIT LIEU DE COMPRENDRE DANS L'ACTIF DE LA SOCIETE LA VALEUR DU CONTINGENT DE MOUTURE ATTRIBUE AU MOULIN EN 1938, ALORS

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022106906

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

l'application du taux de la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur à la date de l'encaissement des acomptes et du solde par le titulaire du marché ; qu'ainsi, la SOCIETE BLEU AZUR FINANCE est fondée à

Source officielle
CA

Chambre civile

63b7cce86b63637c907b7b23

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mme [S] a revendiqué la propriété du four inclus dans ce lot en se fondant sur les clauses de son titre de propriété. M.

Source officielle