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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005672028

—

—

—

Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669382

—

—

—

Accord du 21 mai 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000028354510

—

23 décembre 2013

23 décembre 2013

Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023556593

—

7 février 2011

7 février 2011

Accord du 30 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005667370

—

—

—

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant du 20 juin 1995

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032048273

—

15 février 2016

15 février 2016

Accord du 24 juin 2015 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668117

—

—

—

Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023973546

—

—

—

Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire locale 18 décembre 2007

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023973732

—

—

—

Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire locale 17 décembre 2007

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000039402064

—

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Accord du 21 mai 2019 relatif au relevé de conclusions de la commission paritaire retraite

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023561380

—

—

—

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023406285

—

—

—

Accord du 14 septembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143923

—

5 janvier 2021

5 janvier 2021

accord relatif à la composition, aux modalités de fonctionnement et aux attributions des commissions paritaires conventionnelles de la CCAS.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007680426

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

de la propriété industrielle a rejeté sa demande tendant à obtenir l'inscription de deux de ses membres sur la liste des personnes susceptibles d'être choisies comme assesseurs du président de la commission

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a37

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

X..., conformément à l'usage, confirmé par la commission paritaire, a droit à deux mois et demi supplémentaires ; que la cour d'appel n'a manifestement pas analysé les clauses de la convention collective

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669939

—

—

—

Accord du 22 juin 1993 portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660083

—

—

—

Avis n° 02-2002 du 28 novembre 2002 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660073

—

—

—

Avis n° 1 du 29 octobre 2002 relatif à de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005656845

—

—

—

Avenant n° 6 du 13 décembre 2002 relatif au secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005670011

—

—

—

Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 1995

Source officielle

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