référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY,GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions

réouverture des débats, inviter les parties à présenter leurs observations sur la péremption du commandement et les effets de cette péremption puis constater la péremption du commandement au motif erroné

, que la décision des juges du fond quant à la bonne ou mauvaise foi du prévenu au sens de l'article 226-10 du Code pénal n'est souveraine qu'à la condition de répondre aux chefs péremptoires des conclusions

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Unimat, de Me Blondel, avocat de la société Toufflin, les conclusions

Y..., de Me Vuitton, avocat de la société La Grande Brasserie, les conclusions de M.

à compter de la signification de l'arrêt à intervenir » ; que la cour d'appel était tenue de statuer sur cette prétention dont elle était régulièrement saisie ; qu'en jugeant le contraire, au motif erroné

le sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

Poullain, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat des consorts X..., les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à MM.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

L'avis de réception du courrier de notification du jugement porte mention d'une date manifestement erronée puisqu'indiquant une remise à l'intéressé le 7 mars 2026.

neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions

les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, de Me GUINARD, de Me LE PRADO et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

Y... lors de la conclusion du nantissement, la cour d'appel, qui s'est prononcée par des motifs inopérants, a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que le dirigeant social engage sa responsabilité

[T] de sa demande en acquisition de la clause résolutoire prévue au bail et de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions. À défaut pour M.

claires et précises d'une partie équivaut à une absence de motivation de leur décision par les juges du fond ; que dans ses conclusions d'appel régulièrement signifiées, Mme Y..., pour réfuter la fin

Guardia ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

[T] [Z], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [R] [Z], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où

Au surplus, l'employeur reconnaît dans ses conclusions l'existence des conventions d'échanges de services avec certains professionnels lorsqu'il admet que le chiffre d'affaires qu'il fournit doit être

vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions