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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10288
26 mars 2025
26 mars 2025
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bérard, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Canas, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10287
26 mars 2025
26 mars 2025
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bérard, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Canas, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210694
19 juin 2025
19 juin 2025
Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents Mme Isola, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Gervais de Lafond, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210390
23 juin 2016
23 juin 2016
Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Burgeap, de Me Blondel, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110539
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[I], après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bacache-Gibeili, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110603
13 septembre 2023
13 septembre 2023
[I], après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
61372300cd5801467740436e
24 février 1998
24 février 1998
Métivet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613721d2cd580146773f7b33
9 mars 1993
9 mars 1993
Gomez, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecr
éclaré irrégulière la procédure de rétention ordonnéec/M. B
ECLI:FR:CCASS:2020:CR40001
24 mars 2020
24 mars 2020
Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, MM. Bonnal, Maziau, Mme Labrousse, M. Seys, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201167
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Pireyre, président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200787
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Pireyre, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10769
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vigneau, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210576
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller rapporteur, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310556
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Jobert, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110084
7 février 2024
7 février 2024
, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10014
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vigneau, président, Mme Bélaval, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210653
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210654
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210652
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210649
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.
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