Codes de loi français

Article 31

Dispositions relatives aux appareils de mesure en continu. I.-L'exploitant veille à l'application des procédures d'assurance qualité et à la réalisation d'une vérification annuelle (AST) pour les appareils de mesure en continu.

Article 369 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 48 > 56

L'administrateur d'un trust défini à l'article 792-0 bis du code général des impôts dépose à la recette des non-résidents, au plus tard le 15 juin de chaque année, la déclaration mentionnée au premier alinéa de l'article 1649 AB.

Article Annexe II (doc 2)

Contrôle continu organisé par le centre de formation ; l'évaluation est réalisée par le formateur intervenant.

Article 28

et en semi-continu.

Article 28

et en semi-continu.

Article R556-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 20

Elle est régie par les articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié. “ La commission exerce auprès de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna les missions prévues par l'article L. 121-9 du présent code.

Article 6

Les fonctionnaires peuvent être tenus, dans l'intérêt du service, de suivre des actions de formation continue prévues au 2° de l'article 1er.

Article 5

Les écoles, le centre de formation continue et le centre de recherche du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique reçoivent dans leurs cycles de formation :

Article 1

Le présent décret s'applique aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet et employés de manière continue.

Article 4

Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles.

Article L612-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 36

Le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au suivi d'une formation continue, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Article L622-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 36

Le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au suivi d'une formation continue, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Article Annexe

Identification du candidat : - nom d'usage ; Formation professionnelle continue : - année ; Parcours professionnel : - période ; Acquis de votre expérience professionnelle :

Article D422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 99

Lorsque, pour la mise en œuvre de ses missions de formation continue, l'établissement est associé à un groupement d'établissements n'ayant pas le caractère de groupement d'intérêt public, le chef d'établissement vise les conventions s'inscrivant dans

Article R1336-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 58

. – L'exploitant du lieu, le producteur, le diffuseur qui dans le cadre d'un contrat a reçu la responsabilité de la sécurité du public, ou le responsable légal du lieu de l'activité qui s'y déroule, est tenu de respecter les prescriptions suivantes :

Article R4127-37-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 72

Le recours à une sédation profonde et continue est motivé.

Article 1

peut percevoir une allocation complémentaire s'il remplit les conditions suivantes : - adhérer personnellement à la convention conclue entre son employeur et l'Etat ; - justifier à la date d'adhésion à la convention d'au moins un an d'appartenance continue

Article L6162-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 71

A ce titre il procède aux contrôles et vérification qu'il juge opportuns et délibère sur : 1° Le projet d'établissement et le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; 2° La politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

Article L6521-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 58

Cette demande doit, si l'intéressé souhaite pouvoir continuer à exercer l'activité de personnel navigant commercial, être renouvelée dans les mêmes conditions les neuf années suivantes.

Article 4-2

Une formation initiale, préalable à la prise en fonctions, et une formation continue sont dispensées aux agents mentionnées à l'article 4, en matière de santé et de sécurité.