Le 04 janvier 2007, elle a souscrit un contrat d’assurance multirisque des professions indépendantes n°103312600003, auprès de la société GROUPAMA d’OC.

occupe, en raison d'infiltrations d'eau consécutives à l'aménagement du toit terrasse dudit immeuble dont elle a la jouissance privative ; qu'elle a appelé en garantie son assureur en application d'un contrat

(Chambéry, 28 novembre 2023), la société Les Adrets (l'assurée), exploitante d'un fonds de commerce de restauration, a souscrit auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) un contrat

Omnipro n° 091574110 souscrit par la société Le Klubbing et le contrat d'assurance multirisque immeuble souscrit par la société Alexia, l'arrêt rendu le 19 février 2015, entre les parties, par la cour

d'assurance ou une assurance complémentaire à celle prévue aux termes du contrat d'assurance groupe multirisque habitation souscrit auprès de la compagnie CIAM », sans constater ni démontrer quelle aurait

dommages matériels en résultant à la société Suisse accidents, succédant aux droits de la société d'assurances La Bâloise, auprès de laquelle elle avait souscrit une police d'assurance habitation et multirisque

chef du jugement condamnant la MAAF à relever et garantir la société Provence bâtiments des condamnations prononcées au bénéfice de la SCI, l'arrêt retient que la clause prévue à l'article 5-13 du contrat

novembre 2023), la société [V] [I] (l'assurée), exploitante d'un fonds de commerce de débit de boissons et de restauration, a souscrit auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) un contrat

septembre 2024), la société Windsor (l'assurée), exploitante d'un fonds de commerce de restauration, débit de boissons, a souscrit auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) un contrat

et L. 511-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme de X..., avait souscrit auprès du groupe Drouot, devenu la société Axa assurances puis Axa France IARD, un contrat

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, la commune du Teil, représentée par Me Breysse, fait valoir que : - elle a transmis le contrat d’assurance multirisques ALLIANZ n° 56098639, la convention

société SLFP), l'autre, situé à Limoges, qui est exploité par la société mère, la société Bernardaud ; que la société Bernardaud a souscrit le 1er janvier 2009 pour son compte et celui de sa filiale un contrat

qu'à la suite de la séparation des époux, le mari, occupant la maison, a souscrit auprès de la société La France, aux droits de qui est venue la société Generali France assurances (la société), un contrat

, * Débouter Plénitude de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions contre Abeille, A titre subsidiaire, * Juger que la garantie « Pertes d'exploitation » stipulée au contrat d'assurance Multirisque

En l’espèce, il est constant que les sociétés [Adresse 8] et AXA ont conclu, le 16 décembre 2019, un contrat d’assurance multirisque petites et moyennes entreprises prenant effet le 01er janvier 2020.

d'un courtier, la société Gras Savoye Grand Sud-Ouest (la société Gras Savoye), aux droits de laquelle se trouve la société Willis Towers Watson, la société Pommes Lomagne a souscrit, notamment, un contrat

Monsieur [W] [S] est couvert par un contrat d’assurance multirisque habitation souscrit auprès de la MAAF.

l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2022), la société Helen traiteur (l'assurée), exerçant l'activité de traiteur organisateur de réceptions, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), un contrat