d'itinérance et de frais de repas ; Sur le pourvoi principal de l'employeur : Vu l'article 23, alinéa 3, de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du

MOTIFS QUE « Sur la convention collective nationale applicable : Contrairement à ce que soutient Mme [C], la convention collective nationale applicable n'est pas celle de l'hospitalisation

X... demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 10 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 mars

La société Servair appliquait jusqu'au 30 octobre 2020 la convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970.

La société Servair appliquait jusqu'au 30 octobre 2020 la convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970.

collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 et dit qu'en cas de disparité entre les salariés de cette catégorie, l'employeur devrait se référer au salaire mensuel

La Grèce et la Turquie y adhérèrent en 1952, la République Fédérale d’Allemagne en 1959, puis l’Espagne en 1982.

du statut du personnel sédentaire arrêté par décret du 17 juillet 1979, modifié par décrets des 15 mars 1983 et 9 novembre 1987, dont relève la SNCM, prévoyant que "l'engagement réciproque de la compagnie

du statut du personnel sédentaire arrêté par décret du 17 juillet 1979, modifié par décrets des 15 mars 1983 et 9 novembre 1987, dont relève la SNCM, prévoyant que "l'engagement réciproque de la compagnie

ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 7, ° 1ER, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE RENDU PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE STATUANT

Sont exclus de la présente convention : a) Les organismes de formation relevant de la loi du 16 juillet 1971 ; b) Les établissements d'enseignement technique relevant d'une convention collective nationale

L'association était soumise à la convention collective du personnel des organismes mutualistes représentés au comité d'entente du 2 février 1954. Le 25 juin 1998, cette convention a été dénoncée.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale et des allocations familiales.

La CCNT du 8 février 1957 a été signée par des organisations syndicales également signataires des trois autres conventions collectives précitées: CGT; CGT FO ; CFTC; CGc.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 14 de l'avenant « Mensuels » du 2 mai 1979 de la convention collective régionale des industries

, ainsi que de l'extrait de l'agenda du 15 octobre 1992 qui indiquait "sans ferme" et "avec famille" ce qui signifie une mise en bière sans fermeture en présence de la famille alors que les juges du fond

et agents de maîtrise, modifiant l'article 15 de la convention collective applicable, l'indemnité de licenciement est calculée pour les agents de maîtrise à raison de 40 % des appointements mensuels par

", droit qui "implique la liberté de changer "de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester "sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, "en public ou en privé,

prévues par la convention collective unique nationale du 18 avril 2002.

prévues par la convention collective unique nationale du 18 avril 2002.