de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 214-32-10 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 D. 214-32-12 n° 2020-286 du 21 mars

Article 221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 27

Code pénal

ou il a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ledit code destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ; 4° Le conducteur a volontairement consommé, de façon détournée ou manifestement excessive, une ou plusieurs

Article R6113-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 06

Code du travail

tiennent compte de l'évolution des qualifications, en tenant compte, le cas échéant, des compétences liées à la prise en compte des situations de handicap, de l'accessibilité et de la conception universelle telle que définie par l'article 2 de la convention

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

Toute convention à temps, telle qu'elle est définie à l'article 10 de la loi du 22 mars 1941, doit obligatoirement contenir ; 1° Les noms, qualités et domiciles de l'expéditeur et du transporteur ; 2° Le nom ou la devise ainsi que les lettres et le numéro

Article 15

—

à chacun de ces juges ; Les article 1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, et 10, ainsi que les alinéas 2 et 3 de l'article 11 de la loi modifiée du 11 avril 1838 sur les tribunaux civils de première instance ; Les articles 3, 5, 6, 7, 8 et 9 de la loi modifiée du 30

Article R554-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 74

Code de l'environnement

Pour ce faire, au stade de l'élaboration du projet, il consulte le guichet unique, directement ou par l'intermédiaire d'un prestataire ayant passé une convention avec celui-ci conformément à l'article R. 554-6, afin d'obtenir la liste et les coordonnées

Article R124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 46

Code de l'énergie

Le chèque émis au titre d'une année civile comporte une échéance : - au 31 mars de l'année civile suivante, lorsqu'il est émis avant le 1er septembre ; - au 31 mars de la deuxième année civile suivante, lorsqu'il est émis à partir du 1er septembre inclus

Article R123-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 59

Code de la sécurité sociale

La formation prévue à l'article R. 123-30 est sanctionnée par un examen de sortie, dont le résultat est établi par un jury dont les membres sont choisis parmi les agents de catégorie A de la fonction publique, notamment enseignants-chercheurs, les agents

Article 5

—

Les étrangers qui ne sont pas titulaires d'un titre de séjour délivré par un Etat membre ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen et qui bénéficient d'une dispense de visa doivent pouvoir justifier d'une entrée régulière sur le

Article D120-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 70

Code de la consommation

unique et, parmi les produits de protection d'hygiène intime à usage unique : les serviettes hygiéniques périodiques ; 3° Le papier hygiénique, l'essuie-tout ménager, les serviettes en papier, les mouchoirs en papier, le coton hydrophile et les autres

Article Annexe 2

—

de marchandises et à l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises.

Article R445-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 28

Code de la construction et de l'habitation

La délibération mentionnée à l'article R. 445-30 est transmise au préfet signataire de la convention, au préfet du département dans lequel est situé le siège social de l'organisme ainsi qu'aux personnes publiques mentionnées au troisième alinéa de l'article

Article 10

—

Arrêté du 20 mai 1997 -Arrêté du 9 mars 1998 -Arrêté du 12 novembre 2007 -Arrêté du 22 janvier 1998 -Arrêté du 21 juillet 2009 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 décembre 1996 Art. 4 -Arrêté du 9 janvier 2008 Art. 2 -Arrêté du

Article unique

—

Est autorisée l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière

Article Annexe 2

—

.) ― 3,71 % ETATS-UNIS (New York) ― 3,85 % ETATS-UNIS RP (New York ― ONU) ― 3,85 % ETATS-UNIS (Porto Rico) ― 5,52 % ETATS-UNIS (San Francisco) ― 3,89 % ETATS-UNIS RP (Washington ― OEA) ― 3,71 % ETATS-UNIS (Washington, Norfolk) ― 3,71 % ETHIOPIE

LEGIARTI000025071853

—

villes) 4,32 ÉTATS-UNIS (Boston) 4,32 ÉTATS-UNIS (Chicago) 4,32 ÉTATS-UNIS (Hawaï) 4,32 ÉTATS-UNIS (Houston) 4,32 ÉTATS-UNIS (Los Angeles) 4,32 ÉTATS-UNIS (Miami, Hollywood ― Fl., Minn., Gaith., Phil., Talla.) 4,32 ÉTATS-UNIS (New

LEGIARTI000026420916

—

(autres villes) 5,56 ETATS-UNIS (Boston) 5,56 ETATS-UNIS (Chicago) 5,56 ETATS-UNIS (Hawaï) 5,56 ETATS-UNIS (Houston) 5,56 ETATS-UNIS (Los Angeles) 5,56 ETATS-UNIS (Miami, Hollywood ― Fl., Minn., Gaith., Phil., Talla.) 5,56 ETATS-UNIS (New

LEGIARTI000026080549

—

(autres villes) 0,99 ETATS-UNIS (Boston) 0,99 ETATS-UNIS (Chicago) 0,99 ETATS-UNIS (Hawaï) 0,99 ETATS-UNIS (Houston) 0,99 ETATS-UNIS (Los Angeles) 0,99 ETATS-UNIS (Miami, Hollywood ― Fl., Minn., Gaith., Phil., Talla.) 0,99 ETATS-UNIS (New

Article Annexe

—

6,68 % ÉTATS― UNIS (Houston) 6,68 % ÉTATS― UNIS (Los Angeles) 6,68 % ÉTATS― UNIS (Miami, Hollywood ― Fl., Minn., Gaith., Phil., Talla.) 6,68 % ÉTATS-UNIS (New

Article 1

—

intégrée ou associée pour la nomination de responsables documentaires ; - de l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches, modifié par l'arrêté du 13 février 1992 et l'arrêté du 13 juillet 1995 ; - de l'arrêté du 27 mars

Page 39 · 30 261 résultats

← Précédent Suivant →