La pêche active du germon de la Méditerranée est soumise à la détention d'une autorisation de pêche Germon de Méditerranée. 14 octobre de l'année précédant l'année de gestion. 1.

Article 4

—

bons de caisse et de capitalisation ; -montant des salaires et des éléments de rémunération afférents aux heures supplémentaires et complémentaires, exonéré au sens de l'article 81 quater du code général des impôts ; -montant du revenu de solidarité active

Article Annexe

—

Le revenu de solidarité active. Les autres dispositifs d'aide contre l'exclusion. Les divers acteurs de l'aide sociale (Etat, collectivités territoriales, associations...).

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 74

Code rural (nouveau)

Les denrées contenant une quantité de résidus excédant les limites maximales définies dans le règlement (UE) n° 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne

Article L821-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

Code de la sécurité sociale

mentionnées à l'article L. 511-1, soit au titre de la prime d'activité mentionnée à l'article L. 841-1, soit au titre de l'aide personnalisée au logement ou des allocations de logement mentionnées à l'article L. 821-1, soit au titre du revenu de solidarité active

Article R5312-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 70

Code du travail

-Les données à caractère personnel et les éléments du traitement relatif à la gestion électronique des documents sont conservés pendant une durée maximale de trois ans en base active.

Article 26

—

. - soit apporte auprès de l'instance paritaire visée à l'article L. 5312-10 du code du travail des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches pour entreprendre des

Article 245-5.34

—

Un système fixe déclenché manuellement doit être activé à partir du poste de barre principal.

Article 240-2.13

—

L'absence de commande active par l'utilisateur doit arrêter la propulsion.

Article 17

—

Les partenaires conventionnels conscients de l’importance des actions de prévention et d’éducation sanitaire pour l’amélioration de la santé bucco-dentaire, et afin de poursuivre une politique préventive active et nécessaire pour les jeunes, de 3 à 18

Article 36

—

Les agents qui occupent, à la date de la décision de mise à disposition ou à la date à laquelle leur corps est placé sous l'autorité du maire de Paris en application du premier alinéa du présent II, un des emplois classés dans la catégorie active prévue

Article CH 56

—

L'accès aux parties actives du brûleur situées à une hauteur inférieure à 2 mètres doit être protégé par une grille ou un dispositif analogue. 6.

Article Annexe 21

—

Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées : i) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes j) ont été embarqués sans être en contact

Article Annexe I

—

gestion opérationnelle dans une DDSP située dans un département très sensible 19 1 3 4 4 5 8 27 - Chef de la division des moyens aux aéroports de Roissy et d'Orly 2 1 2 2 2 2 2 20 Responsable dans une direction active

Article L12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 28

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Les bonifications acquises, en application des règles qui les régissent, pour services accomplis dans différents emplois classés dans la catégorie active et la bonification prévue au i peuvent se cumuler, dans la limite de vingt trimestres.

Article R532-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 94

Code de la sécurité sociale

Lorsque la personne ou l'un des conjoints ou concubins perçoit le revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles, il n'est tenu compte ni des revenus d'activité professionnelle ni des indemnités

Article L523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 95

Code de la sécurité sociale

-L'allocation de soutien familial est ouverte de plein droit aux bénéficiaires du revenu de solidarité active visés à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles et qui assument la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants

Article L3334-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation aux I et II, le montant de la dotation forfaitaire des départements expérimentant la recentralisation du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles calculé en 2022 est minoré,

Article L255-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 18

Code de la construction et de l'habitation

Le preneur peut acquérir des servitudes actives et consentir les servitudes passives indispensables à la réalisation des constructions et ouvrages édifiés ou à réhabiliter en application du contrat de bail.

Article L214-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

Code de l'éducation

Ces crédits sont répartis notamment en fonction de la structure et du niveau de qualification de la population active, ainsi que de la capacité d'accueil de l'appareil de formation existant.

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