CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 226-5.04
Il doit y avoir des tapis ou des caillebotis non conducteurs sur le devant et sur l'arrière aux endroits où ils sont nécessaires. 2.2.
Article Annexe I
Seul le montant global du placement (par exemple du PEA) doit figurer dans la présente rubrique (et non pas son détail, participation par participation).
Article 18
I - La taxe spéciale annuelle sur les véhicules d'une puissance fiscale supérieure à 16 CV immatriculés dans la catégorie des voitures particulières, perçue en application des articles 1599 C-b et 1599 nonies b du code général des impôts, est supprimée
Article 226-4.07
Les pompes centrifuges ou autres pompes reliées au collecteur d'incendie à travers lesquelles une circulation à contre courant pourrait se produire doivent être munies de clapets de non-retour. 4.
Article M 6
En application des articles CO 11, CO 12 et CO 14, les planchers partiels non accessibles au public destinés à l'administration des établissements et surplombant les espaces accessibles au public doivent soit être considérés comme un niveau pour l'application
Article T 41
Ce local doit être accessible au personnel chargé des manoeuvres et de l'entretien, mais non au public ni aux exposants.
Article D444-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 62
° de l'article L. 442-1, notamment les éléments relatifs à la fixation du montant de l'indemnité journalière en cas de sujétions particulières ; -le montant et les éléments relatifs à la fixation de l'indemnité représentative des frais d'entretien courant
Article L2334-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 39
La subvention ne doit pas avoir pour effet de faire prendre en charge tout ou partie des dépenses de fonctionnement courant regroupant principalement les frais de rémunération des personnels, les dépenses d'entretien et de fourniture et les frais de fonctionnement
LEGIARTI000050477145
Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents TOTAL Maquereau Scomber scombrus VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales
Article 86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 04
administratives ; 5° Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement ; 6° Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante
Article L3231-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05
Le département peut consentir aux sociétés de production d'énergie renouvelable ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie, auxquelles il participe directement des avances en compte courant aux prix du
Article 171 AU
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 44 > 66
d'acquisition des titres mentionnés au I de l'article L. 214-28 du code monétaire et financier et éligibles au quota de 50 % prévu au 1° du II de l'article 163 quinquies B du code général des impôts et la valeur brute comptable des avances en compte courant
Article 171 AV
souscription ou d'acquisition des titres mentionnés au I de l'article L. 214-28 du code monétaire et financier éligibles au quota de 50 % prévu au 1° du II de l'article 163 quinquies B du code général des impôts et le montant des avances en compte courant
Article R5142-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99
l'importation de médicaments soumis à des essais cliniques et à la fabrication ou à l'importation d'aliments médicamenteux, le silence gardé par le directeur général vaut refus d'autorisation à l'expiration de l'un des délais mentionnés aux alinéas ci-dessus, courant
Article Annexe II
Il peut être amené à signaler une non-conformité ou une difficulté de réalisation du projet initial au regard de la réglementation. Il a connaissance de la réglementation et des solutions techniques courantes de sa spécialité.
Article Annexe III
AGC) Gauge Ecartement des voies 4 Ecartement en mètres Voies Nombre de voies composant le segment 1 Variable numérique Electrifié Identifiant d'électrification du segment 1 - 1 : oui, le segment est électrifié ; Courant
Article 1
diélectrique combustible liquide ; 6 septembre 1978 portant dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret du 14 novembre 1962 (nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988) pour les installations de tension comprises entre 430 et 500 volts en courant
Article 3
. - Epreuve écrite d'admissibilité (durée : 1 h 30 ; coefficient 3) Une épreuve écrite consistant en la rédaction d'une lettre administrative courante ou en l'élaboration d'un tableau.
Article 48
entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception du 6° du III, qui s'applique aux droits constatés à compter du 1er janvier 2017, et des 1°, 3° et 4° du III ainsi que du IV, qui s'appliquent aux cotisations sociales dues au titre des périodes courant
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