professionnels, particuliers, communes et collectivités, la réalisation de travaux d'entretien et de nettoyage intérieur et/ou extérieur portant sur des bâtiments de toute nature, et en particulier le nettoyage courant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

de 3 623,40 euros arrêtée à la date du 30 septembre 2023 majorée des intérêts au taux légal à compter du 10 juillet 2023, date de la mise en demeure, outre la somme de 208,83 euros pour les charges courantes

Le nettoyage courant, non spécialisé, de tous types de bâtiments. Pose et dépose d'échafaudage pour les professionnels du Btp ou les particuliers.

paiement direct par le maître de l'ouvrage pour la somme de 1.492,84€ ; qu'en conséquence, la créance de la société Richardson s'élève à la somme de 57.544,05€ ; - que sur le compte n°15.40178 (compte courant

février 2020 à l’encontre de l’association Rugby Club chateaurenardais une contrainte pour un montant de 36 797,13 € au titre d’un redressement opéré sur les années 2016 et 2017 et des cotisations courantes

1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 l'agent enquêteur de l'URSSAF a constaté qu'en 1995 et en 1996 des avantages en nature de nourriture ont été reçus par des associés de la société, dont le compte courant

PROPRIETE AINSI QUE LES INDICATIONS FIGURANT A LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES ET AU CADASTRE", ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, "LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 8 AVRIL 1898 SONT APPLICABLES A TOUTES LES EAUX COURANTES

être contestée par l'administration des impôts ; que ce même texte autorise une déclaration estimative pouvant tenir compte des perspectives réelles de recouvrement, notamment pour évaluer un compte courant

X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'un compte courant non clôturé ne peut donner lieu à paiement ; qu'en condamnant la société Seriprint à payer une somme qui aurait correspondu au solde du compte

DES DETTES ANTERIEUREMENT CONTRACTEES, MAIS LE SOLDE A VENIR D'UN COMPTE COURANT NON ARRETE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND RELEVENT QUE L'HYPOTHESE LITIGIEUSE CONSENTIE POUR UNE OUVERTURE DE CREDIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

N° de Minute : 2025L03711 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L02185 LE 10 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

courant, non immédiatement couvert par des remises de fonds, ne peut constituer le point de départ du délai biennal de forclusion ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ne peut être fait échec aux règles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Etoile Y..., épouse X..., demeurant Logirem, bâtiment A, ..., en

outre grief à l'arrêt de l'avoir condamnée sur le fondement de la concurrence déloyale, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il avait été soutenu que les couleurs marron, or et beige sont des couleurs courantes

DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE MORACCHINI, PACCINI, FUSCH ET ZIRPOLO, PROPRIETAIRES RIVERAINS DU RUISSEAU SAINT-ERASME, SE PLAIGNANT D'UNE PENURIE D'EAU COURANTE

de l'altération des facultés mentales ; que le tribunal, qui a considéré que la tutelle devait être ouverte dès lors que Mme Y... devait être représentée de façon constante dans les actes de la vie courante