MGARD un contrat d'assurance automobile n° AUT001146648 pour son véhicule FIAT PUNTO immatriculé [Immatriculation 2], par l'intermédiaire de [G] [S], courtier en assurances en nom propre af'lié à la société

- c'est au courtier d'assurance qu'il incombe de s'assurer du consentement éclairé de sa cliente assistée de sa curatrice, supportant le devoir de conseil avisé et prudent.

] n’aurait déposé la déclaration de succession que le 5 avril 2023 ; que le notaire a sollicité auprès dudit service une remise gracieuse mais que depuis, il n’a eu aucune nouvelle de lui ; que le courtier

[R] [Z], agent général Mutuelles du Mans Assurances (MMA), salarié d'Auria Vie et d'UGIP, et courtier d'assurance, notamment pour le compte de la compagnie Eagle Star ; Que la société Stell Holding

produits d’assurance.

[T] [N], courtier d'assurances, qui relève (pièce n° 13) que 'Le siège de GRAS SAVOIE connaissait depuis plus de 10 ans l'existence de ces commissions' ; - l'attestation de M.

Le paiement de cette somme au profit de la société Del Gaudio France, destinataire des marchandises détériorées, a été effectué par virement, par l'intermédiaire d'un courtier d'assurance, en exécution

Le 6 juillet 2017, la compagnie Allianz a adressé au courtier d’assurance, la société ASSURCOPRO, un courriel ainsi rédigé : « Je vous informe du règlement d’un acompte de 50.000 € au profit de notre assuré

[B] [E] et le courtier d'assurance LBC Associés au sujet du sinistre du 12 mai 2015, le constat amiable n'ayant pas été rédigé immédiatement, le conducteur et le tiers n'en ayant pas et le chauffeur devant

- parallèlement, la société TRP TRANSPORTS a 'donné' (sic) à la société TRANSPORTS DISITRIBUTIONS STOCKAGES, TDS, trois véhicules, une NISSAN d`une valeur de 20.000 € (valeur déclarée au courtier d

[X] en sa qualité de courtier la transmission de la demande d'adhésion, - qu'un courrier recommandé avec accusé de réception a été adressé le 8 octobre 2007 par la société April Assurances au Cabinet

, ce dont il résultait que le contrat d'assurance demeurait aléatoire, la cour d'appel a violé l'article 1964 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que selon la police d'assurance liant la

La SARL Ascora, courtier d'assurance, a par courrier du 11 décembre 2001 adressé à la société Covea Risks (dont le portefeuille de contrat a été transféré à, notamment, la société MMA IARD le 1er janvier

solidairement la Sa Aviva Assurances et la Sa Les Maisons d'Aujourd'hui à verser à M.

d'assurance a été faite par le courtier d'assurance de la société GEODIS.

A la suite d'un appel d'offres réalisé avec l'aide du courtier d'assurance Théorème, la société Action Park a souscrit, le 30 mai 2018, auprès de Ia société AXA France Iard une police d'assurance n°101

Elle précise qu'à supposer que cette mention ait été ajoutée par son mandataire, la société Blue, il est lié comme s'il avait contracté lui même, le courtier d'assurances maritimes étant le mandataire

capitalisation dans les conditions de l'article 1154 devenu 1343-2 du code civil et rejeté la demande formée au titre du préjudice matériel ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société France Finance Informations, courtier

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E X P O S E D U L I T I G E : Monsieur Jean-Claude Y... s'est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés le 20 novembre 2001, avec pour activité < courtier d'assurance, conseil financier,