moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 1, R. 7 et R. 25 du Code de la route ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que dans un carrefour, Christophe X..., qui circulait à cyclomoteur

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 décembre 1988) rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt, que, de nuit, sur une route, une collision se produisit entre le cyclomoteur

inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident ou à moins que la victime n'ait volontairement recherché le dommage qu'elle a subi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le cyclomoteur

Grenoble, 21 janvier 1987), que, dans une agglomération, à une intersection de rues indiquée par des feux, une collision se produisit entre un autobus de la SEMITAG, qui passait au feu vert, et le cyclomoteur

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 décembre 1987), qu'en agglomération une collision s'est produite entre le cyclomoteur de M. B... et la voiture de M.

D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés et des cycles à pédalage assisté : a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs

D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés et des cycles à pédalage assisté : a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs

X... sont relatives aux conséquences d'un même accident ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la responsabilité : Considérant que, circulant à cyclomoteur dans la rue

LOUIS LE 27 JANVIER 1971 ALORS QU'IL CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR AVENUE PAUL A...

* conduit un cyclomoteur sans port d'un casque homologué, infraction prévue par l'article R.431-1 du Code de la route, les articles 1, 2, 3 de l'Arrêté ministériel du 21/11/1975 et réprimée par

X..., qui effectuait un changement de direction pour se diriger sur une voie située à sa gauche, et le cyclomoteur piloté par M.

regard des articles 4, 5 et 6 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; 2° / qu'à supposer même que Julien X..., prenant des cours de conduite, ait pu être regardé, dès lors qu'il était à bord de son cyclomoteur

[L] [N], victime d'un accident de la circulation tandis qu'il conduisait un cyclomoteur sans casque et sans permis, n'avait pas commis une faute de conduite justifiant l'exclusion de son droit à réparation

aussi, qu'elle aurait inversé la charge de la preuve en ne considérant pas comme convaincantes les nombreuses attestations produites selon lesquelles son fils n'aurait utilisé quotidiennement que son cyclomoteur

X..., QUI S'EST ENGAGE A CYCLOMOTEUR LE 5 AOUT 1966 VERS 13 H30 SUR UNE VOIE EN CONSTRUCTION SITUEE DANS LA ZONE INDUSTRIELLE DE KERPONT EN CAUDAN MORBIHAN A FAIT UNE CHUTE APRES ETRE PASSE SUR UNE TRANCHEE

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a été renversée par deux chiens errants le 18 août 1980, alors qu'elle circulait à cyclomoteur sur l'avenue Louis Alteizac à Uzès et est décédée

toute nature causés par un véhicule quelconque" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'accident dont Mme X... demande réparation a été causé par le heurt de l'intéressée, qui circulait en cyclomoteur

RENTRAIT CHEZ LUI A CYCLOMOTEUR ; QUE PARVENU A L'ENDROIT, PROCHE DE SON DOMICILE OU LA ROUTE DES FRECHETS ETAIT INTERDITE A LA CIRCULATION DES VEHICULES EN RAISON D'IMPORTANTS TRAVAUX REALISES PAR LA